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26/05/2023 S101
France-Strasbourg: Études techniques
2023/S 101-317251
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24, route de l'Hôpital CS 70128
Ville: Strasbourg cedex
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67028
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 388211703
Fax: +33 369671387
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.ophea.fr
Adresse du profil dacheteur:
http://www.achatpublic.com
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM
Adresse postale: 45 route du Général De Gaulle
Ville: SCHILTIGHEIM
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67300
Pays: France
Point(s) de contact:
https://www.foyer-moderne.com/
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.ophea.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
http://www.achatpublic.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Réalisation des prestations diagnostics techniques, missions de repérage amiante et diagnostics immobiliers sur lensemble du patrimoine dOPHEA & FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM
Numéro de référence: AO23/08
II.1.2) Code CPV principal
71335000 Études techniques
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Les prestations de l'accord-cadre sont les suivantes :
· Repérage amiante avant travaux de remise en location des logements (RAAT-RELOC)
· Repérage amiante avant démolition (RAAD) et avant travaux programmé (réhabilitation, remplacement de composant) (RAAT-PROG)
· Repérage amiante en parties privatives et constitution du DAPP
· Diagnostics de l'installation intérieure électrique à la relocation
· Diagnostics de l'installation intérieure gaz à la relocation
· Constats de risque d'exposition au plomb à la relocation, parties communes
· Mises à jour documentaire de DTA
OPHEA agit en tant que coordonnateur du groupement de commande constitué par la convention de groupement en date du 2 mai 2023 entre Ophéa et Foyer Moderne de Schiltigheim.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Prestations de diagnostics techniques avant relocation
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4) Description des prestations:
Les prestations sont définies dans les pièces de l'accord-cadre.
II.2.5) Critères dattribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et mémoire / Pondération: 35 %
Critère de qualité - Nom: Délais de remise des rapports / Pondération: 25 %
Prix - Pondération: 40%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum. Il sera attribué à un opérateur économique.
Montant total des prestations pour chaque période : Maximum HT 1 200 000,00 euro(s)
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Prestations de diagnostics techniques avant réhabilitation et démolition
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4) Description des prestations:
Les prestations sont définies dans les pièces de l'accord-cadre.
II.2.5) Critères dattribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et mémoire / Pondération: 30 %
Critère de qualité - Nom: Délais de remise des rapports / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 40%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum. Il sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Montant total des prestations pour chaque période : Maximum HT 1 600 000,00 euro(s)
Titulaire n°1 Maximum HT 900 000,00 euro(s)/ par période
Titulaire n°2 Maximum HT 700 000,00 euro(s)/ par période
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
cf documents de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/06/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 23/06/2023
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3) Informations complémentaires:
Procédure :
Appel doffres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: +33 383342523
Fax: +33 383342224
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Cf. code de justice administrative
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: OPHEA - Service Marchés
Adresse postale: 24 route de l'hôpital CS 70128
Ville: Strasbourg CEDEX
Code postal: 67028
Pays: France
Téléphone: +33 388211703
VI.5) Date denvoi du présent avis:
22/05/2023