Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 26-76923
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Cagnes sur Mer (06)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 2026AOM013
Description : REALISATION DES PRESTATIONS DE VERIFICATION ET DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS MOTORISEES DES BATIMENTS DE LA VILLE DE CAGNES-SUR-MER
Identifiant de la procédure : b724f03e-a130-4d6b-8ef1-5ad036f0dcca
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : CAGNES-SUR-MER
Code postal : 06800
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : VOIR RC
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 640,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance des installations d'ascenseurs, d'ascenseurs PMR et des monte-charges des bâtiments communaux
Description : Maintenance des installations d'ascenseurs, d'ascenseurs PMR et des monte-charges des bâtiments communaux
Identifiant interne : 2026AOM013L01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Cagnes-Sur-Mer
Code postal : 06800
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 320,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Critère :
Type : Qualité
Nom : QUALITE
Description : QUALITE
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches.securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches.securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/09/2026 à 15:30
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Cagnes sur Mer (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Cagnes sur Mer (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Entretien et maintenance des portes automatiques coulissantes et des portes de garage et/ou rideaux motorisés des bâtiments communaux
Description : Entretien et maintenance des portes automatiques coulissantes et des portes de garage et/ou rideaux motorisés des bâtiments communaux
Identifiant interne : 2026AOM013L02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Cagnes-Sur-Mer
Code postal : 06800
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 320,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Critère :
Type : Qualité
Nom : QUALITE
Description : QUALITE
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches.securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches.securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/09/2026 à 15:30
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Cagnes sur Mer (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Cagnes sur Mer (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Cagnes sur Mer (06)
Numéro d'enregistrement : 21060027600013
Adresse postale : Hôtel de Ville BP 79
Ville : Cagnes sur Mer
Code postal : 06800
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 493221900
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://www.cagnes-sur-mer.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement : 17060005000026
Ville : NICE CEDEX 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 489978602
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b4fe83bf-32c2-41ac-a9f0-d08c6e00b4b4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/07/2026 à 14:28
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2026
