RÉALISATION DES PRESTATIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE ET APPARENTÉES, LIÉES AUX OUVRAGES D'INFRASTRUCTURES MARITIMES ET FLUVIALES.

Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 25-73448


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Seine-Maritime
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : RÉALISATION DES PRESTATIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE ET APPARENTÉES, LIÉES AUX OUVRAGES D'INFRASTRUCTURES MARITIMES ET FLUVIALES
Description : La procédure est menée par le Département de la Seine-Maritime pour le compte du groupement de commande constitué par le Département 76, coordonnateur, et le Syndicat mixte des ports de la Seine-Maritime (SPSM). Le contrat est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 1 000 000,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 1984d4eb-554c-4705-bf72-9348aad74e24
Identifiant interne : 202504011235
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La date de démarrage du 20 octobre 2025 est donnée à titre indicatif : le marché est d'une durée d'un an à compter de sa notification
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : RÉALISATION DES PRESTATIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE ET APPARENTÉES, LIÉES AUX OUVRAGES D'INFRASTRUCTURES MARITIMES ET FLUVIALES
Description : RÉALISATION DES PRESTATIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE ET APPARENTÉES, LIÉES AUX OUVRAGES D'INFRASTRUCTURES MARITIMES ET FLUVIALES
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
Options :
Description des options : Les reconductions sont des options au sens des directives européennes

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/10/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations concernent les infrastructures et les ouvrages mobiles des sites suivants pour le Syndicat Mixte des Ports de la Seine-Maritime : - Le Port de Pêche du Havre - Le Port de Fécamp - Le Port de Saint Valery en Caux - Le Port du Tréport Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire une mission partielle ou une mission totale conformément au Livre Iv : « Dispositions Propres Aux Marchés Publics Liés à La Maîtrise D'Ouvrage Publique Et à La Maîtrise D'Oeuvre Privée » du Code de la commande publique. Les prestations relatives aux travaux des infrastructures maritimes et fluviales, suivantes pourront être confiées au prestataire : - Dossier de déclaration d'utilité publique ou de déclaration d'intérêt général, dossier d'incidence Natura 2000, - Autres prestations d'études et de conseil /d'assistance, d'expertise et de conseil techniques, nécessaires et complémentaires aux missions de Moe et dossiers pour lequel le prestataire aura été mandaté

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1664425
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1664425
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/08/2025 à 14:00
Lieu : Rouen
Informations complémentaires : ouverture des offres en commission interne Direction de la mer des bacs et des passages d'eau et Spsm
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 854C1C99-97DB-2015-C38F6ABC70BB3288
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement : 52859
Adresse postale : Hôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101
Ville : Rouen Cedex
Code postal : 76101
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : BELLANGER Bertrand
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0235035555
Télécopieur : 0235035542
Adresse internet : http://www.seinemaritime.net/
Profil de l'acheteur : https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 854C1CC4-DB13-7D88-EA331EB1AAC2BEAD
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9d2b796a-5699-445e-b168-08166bca0f23 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/06/2025 à 13:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/06/2025