60786-2026 - Mise en concurrence
60786-2026.
60786-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification - Réalisation des prestations de conseil environnemental, de maîtrise d'oeuvre dépollution et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion des terres polluée
OJ S 19/2026 28/01/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Réalisation des prestations de conseil environnemental, de maîtrise d'oeuvre dépollution et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion des terres polluée
Description: Réalisation des prestations de conseil environnemental, de maîtrise d'oeuvre dépollution et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion des terres polluée
Identifiant de la procédure: bdcbaf5f-0ed7-4cac-84aa-a7191540022f
Identifiant interne: 1557_AMO_DEPOL
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 90732000 Pollution des sols
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Seine-Saint-Denis
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum HT sur sa durée totale de 200 000 Euros. Le candidat doit réunir (seul ou en groupement, le cas échéant avec des sous-traitants) a minima les compétences définies par rapport aux qualifications suivantes : Qualification OPQIBI 0804 - Etude de la pollution des nappes et des sols. La preuve de cette capacité est apportée soit par la production de la copie du certificat de qualification OPQIBI obtenu et en vigueur, soit par tout moyen de preuve démontrant une capacité équivalente. La nomenclature et le référentiel de qualification sont consultables sur www.opqibi.com. Les candidats ne présentant cette capacité minimum sont éliminés. Par ailleurs, les candidats devront justifier d'avoir dans le groupement ou de pouvoir faire appel à des sous-traitants qui disposent des compétences suivantes : - Laboratoires pour réaliser des essais chimique et environnementaux - Laboratoires pour réaliser des essais mécaniques et géotechniques La preuve de cette capacité est apportée soit par la production de la copie du certificat de qualification obtenu et en vigueur, soit par tout moyen de preuve démontrant une capacité équivalente. La nomenclature et le référentiel de qualification sont consultables sur https://www.opqibi.com/page/nomenclature ou https://www.opqtecc.fr/nos-qualifications/ Les candidats ne présentant pas cette capacité minimum sont éliminés.
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: PRESTATIONS DE CONSEIL ENVIRONNEMENTAL, DE MAITRISE D'OEUVRE DEPOLLUTION ET D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA GESTION DES TERRES POLLUEES AU SEIN DU PERIMETRE DE LA ZAC DES TARTRES A SAINT DENIS PIERREFITTE SUR SEINE ET STAINS (93.
Description: Le marché a pour objet de réaliser des prestations de conseil environnemental, de maîtrise d'oeuvre dépollution et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion des terres polluées au sein du périmètre de la ZAC des Tartres à Saint-Denis Pierrefitte sur seine et Stains.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Seine-Saint-Denis
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1.
Autres informations sur le renouvellement: Il pourra être reconduit 1 fois pour une nouvelle durée de 2 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser. Si la SPL Plaine Commune Développement ne souhaite pas reconduire le marché, elle en avise le titulaire par écrit adressé par tout moyen donnant date certaine à sa réception au plus tard 1 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. La valeur technique de l'offre (60 %), appréciée sur la base des sous-critères suivants : o Compréhension des enjeux et du projet : 20 % o Méthodologie proposée : 30 % o Organisation de l'équipe et qualifications des intervenants : 20 % o Qualité des livrables et références présentées : 10 %
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations appréciée sur la base de la simulation de commandes
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/entreprise
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches.maximilien.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/03/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Numéro d'enregistrement: 79029815200022.
Adresse postale: 36 avenue Amilcar Cabral 93210
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Jennifer KOZLOWSKI
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 01 49 17 83 64.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9c769286-3bf6-481e-bae1-c160efea7529 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 27/01/2026 11:54:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 60786-2026.
Numéro de publication au JO S: 19/2026.
Date de publication: 28/01/2026
