Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : Réalisation des missions de contrôles du service public d'assainissement non collectif - Territoire Communautaire (Aigues-Mortes, Le Grau-du-Roi, Saint-Laurent-d'Aigouze)
Référence acheteur : 26CDL-SPANC
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : Aigues-Mortes (30220), Le Grau-du-Roi (30240), Saint-Laurent-d'Aigouze (30220), 30220 Aigues-Mortes
Durée : 24 mois.
Description : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCAP.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le marché a pour objet principal la réalisation des prestations de contrôles du SPANC prévues dans l'arrêté interministériel du 27 avril 2012, relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif.
Afin d'assurer ses obligations de contrôles des installations d'assainissement non collectif, la Communauté de Communes Terre de Camargue souhaite confier à un prestataire :
- la réalisation du contrôle des installations neuves ou réhabilitées (contrôles de conception et d'implantation et contrôles de bonne exécution) ;
- la réalisation du contrôle des installations existantes dans le cadre d'une vente immobilière ou dans le cadre des contrôles de bon fonctionnement et d'entretien.
- le contrôle diagnostic d'une installation existante qui n'aura pas fait l'objet d'un contrôle initial.
Classification CPV : Principale : 75200000 - Prestations de services pour la collectivité
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation :
Critères : renvoi au RC.
Marché réservé : Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : Service de la commande publique, Tél. : 06 11 36 30 31
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 23/06/26 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Envoi à la publication le : 28/05/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.agysoft.marches-publics.info
