Vérifications périodiques règlementaires des bâtiments scolaires.

Avis de marché
Département(s) de publication :30
Annonce n° 26-67910


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ville de Nîmes
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Vérifications périodiques règlementaires des bâtiments scolaires
Description : Interventions à réaliser sur tous les bâtiments scolaires de la ville de Nîmes. Les vérifications périodiques comprennent la vérification des installations d'électricité, des ascenseurs, des alarmes, du désenfumage asservi SSI, de l'éclairage de sécurité et du contrôle photovoltaïque. Les contrôles portant sur une multiplicité d'installations de nature différente, les allotir serait de nature à rendre techniquement plus difficile l'exécution des prestations, et génèrerait des coûts difficiles à maitriser. Les opérateurs économiques du secteur sont d'ailleurs en mesure d'assurer l'ensemble des prestations demandées.
Identifiant de la procédure : 78cb69db-79f6-4ef5-bbd0-e3b9761932cb
Identifiant interne : 26S014FA
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315000 Installations techniques de bâtiment

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Nîmes
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ville de Nîmes

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 131,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES PERIODIQUES DES BATIMENTS SCOLAIRES
Description : Interventions à réaliser sur tous les bâtiments scolaires de la ville de Nîmes. Les vérifications périodiques comprennent la vérification des installations d'électricité, du gaz, des ascenseurs, des alarmes, du désenfumage asservi SSI, de l'éclairage de sécurité et du contrôle photovoltaïque.
Identifiant interne : 26S014FA

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Options :
Description des options : Marché d'une durée d'un an, renouvelable 3 fois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Dans les bâtiments scolaires de la ville de Nîmes

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 140,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix des prestations : 70 % Valeur technique : 30 %

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Interventions à réaliser sur tous les bâtiments scolaires de la ville de Nîmes. Les vérifications périodiques comprennent la vérification des installations d'électricité, du gaz, des ascenseurs, des alarmes, du désenfumage asservi SSI, de l'éclairage de sécurité et du contrôle photovoltaïque.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : ville de Nîmes
Numéro d'enregistrement : 21300189400012
Ville : Direction de la Commande Publique Le Colisée II, 1 rue du Colisée Nîmes
Code postal : 30900
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0434035700
Adresse internet : www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fa05af54-e286-4dfd-8e59-606173a96a37 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/07/2026 à 09:49
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2026