Réalisation des missions de contrôle des installations d'assainissement non-collectif 2026-2029.

Avis de marché
Département(s) de publication :14
Annonce n° 25-102472


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CC Terre d'Auge
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réalisation des missions de contrôle des installations d'assainissement non-collectif 2026-2029
Description : Afin d'assurer ses obligations en matière de contrôle des installations d'assainissement non collectif de son territoire, la Communauté de communes Terre d'Auge souhaite confier à un titulaire par le biais d'un accord-cadre à bons de commande : - La réalisation du contrôle des installations neuves ou réhabilitées ("contrôle de bonne exécution des travaux") ; - La réalisation du contrôle des installations existantes dans le cadre d'une vente immobilière (ou "contrôle de vente") ; - La réalisation des contrôles périodiques obligatoires (fréquence du règlement du SPANC : 10 ans) ; - La réalisation des contrôles ponctuels sur demande du pouvoir adjudicateur ;
Identifiant de la procédure : 91eaa73e-3ed1-43b1-89dc-b4433b0567bf
Identifiant interne : 2025-ENV-DD-ANC-300
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90714400 Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 9, rue de l'hippodrome ZI La Croix Brisée
Ville : Pont-l'Évêque
Code postal : 14130
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 700,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation des missions de contrôle des installations d'assainissement non-collectif 2026-2029
Description : Afin d'assurer ses obligations en matière de contrôle des installations d'assainissement non collectif de son territoire, la Communauté de communes Terre d'Auge souhaite confier à un titulaire par le biais d'un accord-cadre à bons de commande : - La réalisation du contrôle des installations neuves ou réhabilitées ("contrôle de bonne exécution des travaux") ; - La réalisation du contrôle des installations existantes dans le cadre d'une vente immobilière (ou "contrôle de vente") ; - La réalisation des contrôles périodiques obligatoires (fréquence du règlement du SPANC : 10 ans) ; - La réalisation des contrôles ponctuels sur demande du pouvoir adjudicateur ;

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90714400 Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : PONT L'ÉVÊQUE
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ccterredauge.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16384_1118199.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 8
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN (TA)
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Terre d'Auge
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN (TA)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CC Terre d'Auge
Numéro d'enregistrement : 24140087800070
Adresse postale : 9 rue de l'Hippodrome - BP 70 ZI La Croix Brisée
Ville : Pont-l'Évêque
Code postal : 14130
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 231650475
Profil de l'acheteur : https://ccterredauge.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN (TA)
Numéro d'enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 RUE ARTHUR LE DUC
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 699e3d8d-0e84-4588-b546-9886affd0d2b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/09/2025 à 17:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2025