REALISATION DES FOUILLES ARCHEOLOGIQUES DANS LE CADRE DE L'AMENAGEMENT DE LA ZA A ECKBOLSHEIM.

Avis de marché
Département(s) de publication :67
Annonce n° 25-97397


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Société d'Aménagement et d'Equipement de la Région de Strasbourg (67)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Appel d'Offre ouvert Marché de services - REALISATION DES FOUILLES ARCHEOLOGIQUES DANS LE CADRE DE L'AMENAGEMENT DE LA ZA A ECKBOLSHEIM
Description : REALISATION DES FOUILLES ARCHEOLOGIQUES DANS LE CADRE DE L'AMENAGEMENT DE LA ZA A ECKBOLSHEIM
Identifiant de la procédure : fc3f2cd0-ddcb-4b13-a204-a71050bd529a
Identifiant interne : 6971
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2162-5 du Code de la Commande Publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pouvoir adjudicateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURG 1 Parc de l'Etoile 67070 STRASBOURG CEDEX Mandataire : SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT ET D'ÉQUIPEMENT DU RHIN SUPÉRIEUR - S.E.R.S. 10 Rue Oberlin - BP 20165 - 67004 STRASBOURG CEDEX Profil d'acheteur : www.sers.eu - Tel : 03.88 37 88 88 Représentant du Pouvoir adjudicateur : Monsieur Eric HARTWEG - Directeur Général de la SERS Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours (cent quatre-vingts jours) à compter de la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les pièces fournies par le Pouvoir adjudicateur sont disponibles exclusivement sous format électronique à l'adresse suivante : http://www.sers.eu - Rubrique « Appel d'offres ». Le pouvoir adjudicateur ou son mandataire se réserve la possibilité d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les offres sont à communiquer par voie électronique exclusivement. Aucune transmission par voie papier n'est autorisée. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par voie dématérialisée via le profil d'acheteur http://www.sers.eu - Rubrique « Appel d'offres ». Se reporter au règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2162-5 du Code de la Commande Publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation de fouilles archéologiques
Description : REALISATION DES FOUILLES ARCHEOLOGIQUES DANS LE CADRE DE L'AMENAGEMENT DE LA ZA A ECKBOLSHEIM
Identifiant interne : 6971

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques
Options :
Description des options : La tranche ferme comprend notamment (voir descriptif dans le cahier des charges scientifiques et l'annexe à ce cahier des charges) la mise en œuvre des moyens nécessaires à la fouille de 3 sépultures ou de dépôts funéraires. Les tranches optionnelles à chiffrer obligatoirement consistent en la mise en œuvre des moyens nécessaires à la fouilles de 3 sépultures ou dépôts funéraires supplémentaires : - De la 4ème à la 6ème structure découverte (Tranche Optionnelle 01) - De la 7ème à la 9ème structure découverte (Tranche Optionnelle 02) Il est précisé qu'il ne sera accordé aucune indemnité d'attente ou de dédit en cas de retard d'affermissement ou de non affermissement d'une ou des tranches optionnelles. Aucune variante imposée n'est à chiffrer. Les variantes ne sont pas autorisées.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : ECKBOLSHEIM
Code postal : 67201
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : A ECKBOLSHEIM

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Début prévisionnel de l'opération de fouilles : 4ème trimestre 2025 / 1er trimestre 2026 La durée prévisionnelle du marché est de 36 mois, dont : o 12 mois pour la phase terrain : -La phase d'études préliminaires / mise en place des installations de chantier ; -La phase de décapage et mise en stock de la terre végétale ; -La phase terrain, dont la durée minimale, hors décapage, ne pourra être inférieure à 105 jours ouvrés ; -La phase rebouchage, remise en place des terres ; -La phase. o 24 mois pour la phase d'établissement du rapport de fouille et transmission au préfet de région et au SRA Le délai d'affermissement de chacune des tranches optionnelles est de 8 mois à compte de la date de notification du marché. Chaque tranche ne sera affermie qu'en cas de découverte conduisant au dépassement des minima indiqués dans la tranche, après signalement desdites découvertes à la SRA par le responsable scientifique et à compter de la validation par le SRA des informations transmises par le responsable. En cas de déclenchement des tranches optionnelles, les délais minimaux pourront être allongés de 5 jours ouvrés pour chaque tranche. Le projet scientifique pourra prévoir, plutôt qu'un allongement de la durée de l'opération, la mise en œuvre des moyens humains et matériels supplémentaires nécessaires à la réalisation de ces tranches conditionnelles pendant la durée de la tranche ferme. Toutefois, le ou la responsable scientifique devra disposer, dans les deux cas, de jours supplémentaires pour assurer le suivi de l'opération sur le terrain en phase d'études. Le planning de l'opérateur devra préciser ces phases (tranche ferme), et le phasage détaillé du décapage et mise en stock de la terre végétale et de la phase rebouchage. Il précisera également le délai optimisé d'établissement et de transmission du rapport de fouille. L'opérateur remettra un planning d'intervention dans son offre, et complètera les délais contractuels par phase de l'article 4 de l'acte d'engagement. Se reporter au règlement de la consultation quant aux pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.https://sers.eu/appels-offres/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sers.eu/appels-offres/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits sur le fondement : • soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel) ; • soit de l'article L 551-13 du Code de justice administrative dans les conditions de délais de l'article R 551-7 dudit code (référé contractuel) ; • soit de l'article R 421-1 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir) ; • soit de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 (« Département du Tarn-et-Garonne » - N° 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Société d'Aménagement et d'Equipement de la Région de Strasbourg (67)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Société d'Aménagement et d'Equipement de la Région de Strasbourg (67)
Numéro d'enregistrement : 57850568700058
Adresse postale : 10 rue Oberlin
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 388378888
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.sers.eu
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la PaixBP 1038/F
Ville : STRASBOURG Cedex
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 24cb3249-56d1-4b91-b096-bffba4bd2215 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/09/2025 à 10:03
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2025