Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 92, 93, 94
Annonce n° 26-34196
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE
Correspondant : M. Chouli Nordine, ACHETEUR
Adresse : 17 AVENUE DE FLANDRE, 75019 Paris
Coordonnées :
Téléphone : 0140054704
Courriel :
[email protected] Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : PRESTATIONS D'ORGANISATION D'ÉVÈNEMENTS - SEMINAIRE REGIONAL PREVENTION DE LA DESINSERTION PROFESSIONNELLE (PDP) 2026
Lieu d'exécution et de livraison : Le lieu d'accueil se situera obligatoirement à Paris. Il devra être situé à moins de dix minutes de marche d'un accès en transport en commun (bus, RER, métro).
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Conformément à l'article R. 2151-8 du Code de la commande publique, les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées uniquement sur le poste « Restauration ».
L'offre de base attendue par la Cramif est une prestation de restauration sous forme de buffet (Menu 1). Dans le cadre de la variante autorisée, le format "buffet" demeure obligatoire, mais le candidat a la possibilité de se démarquer en proposant une composition de menu alternative (Menu 2).
Ces offres peuvent reposer sur les devis d'un ou plusieurs prestataires avec lesquels le candidat a l'habitude de travailler.
Pour être déclarée recevable (conformément à l'art. R. 2151-10 du Code de la commande publique), toute proposition de buffet (offre de base comme variante) devra impérativement respecter les exigences minimales suivantes :
Le matin : Un accueil comprenant café, jus d'orange, eau et thé, strictement sans viennoiseries.
Le midi : Une prestation de buffet (salé/sucré) prévue pour 250 personnes.
Boissons : Exclusivement des boissons non alcoolisées
Qualité et Quantité : Les quantités devront être suffisantes et la prestation globale doit impérativement se situer dans une gamme traiteur « moyenne » et non supérieure
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Le lieu d'accueil se situera obligatoirement à Paris. Il devra être situé à moins de dix minutes de marche d'un accès en transport en commun (bus, RER, métro).
La manifestation accueillera jusqu'à 250 participants. La notification du marché interviendra, de manière prévisionnelle, mi-juin 2026. L'événement sera organisé sur 2 jours consécutifs, obligatoirement entre le entre le 23 novembre 2026 et le 10 décembre 2026 inclus, hors lundi.
Les autres spécifications attendues sont décrites au CCTP.
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
15/06/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur l'intégralité du remboursement de l'avance. La retenue de garantie ne peut se substituer à cette garantie (Art. R2191-36).
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations sont financées sur fonds propres.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'organisme.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par la CRAM d'Ile de France.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'organisme.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et qui précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres. La preuve de l'habilitation de la personne physique signataire des documents, si elle n'est pas le représentant légal de plein droit de la société (Kbis + délégation de pouvoir interne). Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat, justifiant que celui-ci n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique (notamment absence de condamnations pénales, respect des obligations fiscales et sociales, absence de faute professionnelle grave). Si le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des trois derniers exercices Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principales prestations effectuées en lien avec l'objet du présent marché au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 24/04/2026 à 17:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
P_002_2026
Renseignements complémentaires : Le délai de validité des offres est de 60 jours.
La Cramif se réserve le droit de négocier avec les trois candidats arrivés en tête du classement des offres de la première analyse dans le respect de la liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Les autres caractéristiques de la négociations sont indiquées au règlement de consultation.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :
Adresse internet :
https://www.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Cram Ile-de-France
Contact : M. Chouli Nordine
Adresse : avenue de Flandre, 75019 Paris
Coordonnées :
Courriel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2026