Département(s) de publication : 39, 1
Annonce No 23-69230
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Parc naturel régional du Haut-jura
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
25390166400016
Ville :
Lajoux
Code Postal :
39310
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 39, 1
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/940040
Identifiant interne de la consultation :
MS2023-46 A et B
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
DALLOZ Aline
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 756346071
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Précisions dans le DCE
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Précisions dans le DCE
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Précisions dans le DCE
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
19 juin 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Réalisation des études de dangers sur systèmes d'endiguement
Code CPV principal
Descripteur principal : 71335000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Le marché se décompose en 1 lots :- MS2023-46-A : Lot no1 : Bassin versant de la Valserine- MS2023-46-B : Lot no2 : Bassin versant de la BienneConformément à la réglementation, le PNR a sollicité et obtenu une prolongation du délai pour le dépôt des dossiers réglementaires des ouvrages de classe C fixé au 30 juin 2023. Les systèmes concernés sont les suivants :â?ª La digue de la Gendarmerie à Chézery-Forens (bassin de la Valserine) ;â?ª La digue de Vaux-les-Saint-Claude (bassin de la Bienne) ;â?ª Les digues du Merdançon et de la Bienne à Dortan (bassin de la Bienne).Il est important de noter qu'à ce jour, les ouvrages ne sont pas classés.Ces ouvrages sont listés ci-dessous :- MS2023-22-A Lot 1 : sur le cours d'eau de la Valserine et la commune de Chéezry-Forens (01104). Ouvrage : Digue de la Gendarmerie (150 m linéaire).- MS2023-22-B Lot 2 : sur le cours d'eau de la Bienne : * Digue des Vaux sur la commune de Vaux-les-St-Claude (39547) de 390 m linéaire * Digue de Dortan sur la commune de Dortan (01148) de 1 015 m linéaire * Digue du Merdançon sur la commune de Dortan (01148) de 320 + 270 m linéaireIl est important de bien noter que le système d'endiguement de Dortan intégrera 2 digues situées sur des rivières différentes (le Merdançon et la Bienne). Cela suppose notamment la réalisation de 2 modèles hydrauliques liés (confluence Merdançon / Bienne) pour un même système d'endiguement.
Lieu principal d'exécution du marché :
Lajoux
Durée du marché (en mois) :
6
Valeur estimée (H.T.) :
100 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Digue, Rivières/ruisseaux
Section 5 : Lots
OBJET : Réalisation des études de dangers sur systèmes d'endiguement
Description du lot : Digue de la gendarmerieLe système d'endiguement est situé sur la commune de Chézery-Forens, en rive gauche de la Valserine. Il protège la Gendarmerie ainsi que 3 autres bâtiments à usage locatif.2023-46-A et B - Etudes de danger sur systèmes d'endiguement - CCTP Page 8 sur 26Il s'agit d'une réhausse de la berge en rive gauche sur environ 140 mètres de long avec enrochements et remblaiement en terre végétale. L'ouvrage atteint 1,10 m de haut au droit de la gendarmerie (à l'aval) et se raccorde progressivement au terrain naturel 90 m plus en amont.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71335000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Chézery Forens (01104)
Description du lot : Digue de DortanLe système d'endiguement se situe à environ 3,5 km en amont du barrage de Coiselet et est sous influence de l'ouvrage.Les données LiDAR couvrent l'ensemble du lit majeur. Les données MNT issues du LiDAR ont permis de caractériser géométriquement l'endiguement et d'identifier les zones de raccordement de la digue. Les données ont été utilisées pour sectoriser les zones végétalisées et les zones arborées. La figure suivante présente une visualisation des données utilisées.Digue du MerdançonA sa confluence avec la Bienne, le Merdançon se présente sous la forme d'un tronçon canalisé, à section rectangulaire, se prolongeant en amont sur un linéaire d'environ 320 mètres jusqu'à l'ouvrage de franchissement de la D936. Le système de protection consiste en un mur de part et d'autre du cours d'eau artificialisé.Le bassin versant du Merdançon s'étend sur 3 communes. Il s'agit d'Arbent, de Dortan et du hameau de Veyziat (commune d'Oyonnax). Le tronçon artificialisé s'insère exclusivement sur la commune de Dortan.Digue de Vaux-les-Saint-ClaudeLe système d'endiguement potentiel se situe en intrados d'une boucle de la Bienne, formant une ceinture dans un secteur essentiellement composé par des habitations individuelles isolées.Les données LiDAR mises à disposition sur la Bienne couvrent de manière appropriée l'ensemble du lit majeur. Les données MNT issues du LiDAR permettent de caractériser la géométrie de l'ouvrage et d'identifier les zones de raccordement de la digue. La figure suivante présente une visualisation de données utilisées.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71335000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Vaux-les-St-Claude (39547) et Dortan (01148)
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) :
La visite technique approfondie s'appuiera sur la réalisation d'une reconnaissance visuelle des ouvrages. Elle s'effectuera à pied et intégrera précisément des données à reporter dans l'application SIRS Digues 2.
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
22 mai 2023