Réalisation des diagnostics immobiliers obligatoires sur l'ensemble du patrimoine de l'Office

France: Services d'analyse technique ou services de conseil
Réalisation des diagnostics immobiliers obligatoires sur l'ensemble du patrimoine de l'Office
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH Var Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Réalisation des diagnostics immobiliers obligatoires sur l'ensemble du patrimoine de l'Office
Description: Le marché est un accord cadre à bons de commande qui concerne les missions de diagnostics
techniques réglementaires pour l'ensemble des besoins de Var Habitat : dossier technique amiante, dossier Amiante
Parties Privatives, repérage d'amiante, constat de risque d'exposition au plomb, état parasitaire & présence
de termites dans le bâtiment, état des risques et pollution, état de l'installation intérieure de gaz naturel, état de
l'installation intérieure d'électricité, état des installations d'assainissement non collectif, mesurage (loi Carrez-loi
Boutin), Diagnostics de Performance Energétique (DPE), diagnostics PEMD et les audits énergétiques. Accord
cadre à bons de commande d'un montant maximum de 3 200 000.00 euro(s) HT et d'une durée de 48 mois.
Début d'exécution prévisionnelle septembre 2026. La liste des résidences du patrimoine annexée au règlement de
consultation est indicative, la personne publique pourra l'augmenter ou la réduire en émettant les bons de commande,
en fonction de l'évolution du patrimoine et des besoins. Le détail des prestations à exécuter est fixé lors de l'émission
des bons de commande
Identifiant de la procédure: eff272bb-8ad8-4338-858c-64db70e7bc87
Identifiant interne: 2026-043
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Département du Var
Ville: Toulon cedex 9
Code postal: 83040
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Appel d'offre ouvert. Ordre de grandeur estimé : voir consommations antérieures
indiquées au Rc
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Réalisation des diagnostics immobiliers obligatoires sur l'ensemble du patrimoine de l'Office
Description: Le marché est un accord cadre à bons de commande qui concerne les missions de diagnostics
techniques réglementaires pour l'ensemble des besoins de Var Habitat : dossier technique amiante, dossier Amiante
Parties Privatives, repérage d'amiante, constat de risque d'exposition au plomb, état parasitaire & présence
de termites dans le bâtiment, état des risques et pollution, état de l'installation intérieure de gaz naturel, état de
l'installation intérieure d'électricité, état des installations d'assainissement non collectif, mesurage (loi Carrez-loi
Boutin), Diagnostics de Performance Energétique (DPE), diagnostics PEMD et les audits énergétiques. Accord
cadre à bons de commande d'un montant maximum de 3 200 000.00 euro(s) HT et d'une durée de 48 mois.
Début d'exécution prévisionnelle septembre 2026. La liste des résidences du patrimoine annexée au règlement de
consultation est indicative, la personne publique pourra l'augmenter ou la réduire en émettant les bons de commande,
en fonction de l'évolution du patrimoine et des besoins. Le détail des prestations à exécuter est fixé lors de l'émission
des bons de commande
Identifiant interne: S-PF-1818981

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Département du Var
Ville: Toulon cedex 9
Code postal: 83040
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 07/09/2026
Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 325104-2026

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Afin d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, le candidat
doit compléter les déclarations du candidat types Dc1 et Dc2 ou Dume et dossier de capacités comme indiqué au
règlement de consultation (chiffre d'affaires, références, capacités techniques et professionnelles, qualifications...).
Les niveaux de capacités économiques et financières, techniques et professionnelles des candidats sont
appréciés notamment au vu des éléments ci dessus par rapport aux prestations objet de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1818981
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1818981
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/06/2026 13:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH Var Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OPH Var Habitat
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 0D256EE0-C547-FD4E-1B86A509573F0B63
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: OPH Var Habitat
Numéro d'enregistrement: 1735
Adresse postale: Boite postale 29 (Bp 29)
Ville: Toulon
Code postal: 83040
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: le Directeur Général -c/o serv.marchés
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0494615500
Adresse internet: http://www.varhabitat.com/
Profil de l'acheteur: http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: OPH Var Habitat
Numéro d'enregistrement: 0D256F28-A75B-BCCF-4F2690CB6A812B6E
Ville: Toulon
Code postal: 83040
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Pour tout renseignement utiliser le module de communication du profil d'acheteur à l'adresse
suivante : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0494615500
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement: 0D256F5D-DE1B-DEAC-3302AD80A05E75FB
Adresse postale: 5 rue Racine adresse internet pour telerecours : voir adresse web
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0494427981
Adresse internet: https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement: 0D256FB4-AA42-37FF-E408BE668A1DF252
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006
Nom officiel: OPH Var Habitat
Numéro d'enregistrement: 0D256FD2-053D-9E46-E4318DFBC81DB7AE
Adresse postale: service marchés
Ville: Toulon
Code postal: 83040
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0494615500
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e6e99e71-16ed-4fce-9f9b-5d2f4a77eb6f - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 12/05/2026 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français