Avis de marché
Département(s) de publication : 42, 69
Annonce n° 25-139964
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes des Monts du Pilat
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24420062200011
Ville : BOURG-ARGENTAL
Code postal : 42220
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Communauté de Communes des Monts du Pilat
Département(s) de publication : 42, 69
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=59991
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service technique
Numéro de téléphone du contact : +33 477396921
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Les 16 communes de l'intercommunalité
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation des diagnostics et contrôles des installations d'assainissement non collectif des communes des Monts du Pilat
Code CPV principal - Descripteur principal : 90714000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Interventions sur les 16 communes de la Communauté de Communes des Monts du Pilat après bons de commandes
Lieu principal d'exécution du marché : Place de l'hôtel de ville 42220 - BOURG-ARGENTAL
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/12/2025
