Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Saint-Etienne Métropole
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24420077000117
Ville : Saint Etienne
Code Postal : 42006
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=60779
Identifiant interne de la consultation : 202625103
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 477492149
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25 mars 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 40%
Performances en matière de protection de l'environnement : 10%
Prix des prestations : 50%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de contrôle de la concession de distribution de gaz naturel
Code CPV principal
Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Le présent marché concerne le contrôle de la concession de distribution de gaz naturel. Le marché comprend le contrôle de cohérence des CRAC de l'année 2025, des audits de dossiers de travaux sur les volets administratifs, technique et financier, l'établissement du rapport avec propositions d'amélioration et une présentation dans les locaux de Saint-Etienne Métropole
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : Divers sites 42000 - Saint-étienne
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Date d'envoi du présent avis : 03/03/2026
