Avis de marché
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 25-90807
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de VANDOEUVRE-LES-NANCY
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21540547300012
Ville : VANDOEUVRE-LÈS-NANCY
Code postal : 54503
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 54
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37109
Identifiant interne de la consultation : VAND2565-2566
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Patrice DONATI
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés /
Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (K-bis , délégation …) /
Une attestation d'assurance en responsabilité civile et risques professionnels / - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
DIVERS SERVICES DE LA COMMUNE
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : REALISATION DE TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES ET PRESTATIONS FONCIERES SUR LA COMMUNE DE VANDOEUVRE- LES-NANCY-.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux topographiques et prestations foncières sur la commune de Vandoeuvre-les Nancy.
Dans le cadre de ses projets d'aménagement et/ou d'entretien et de gestion, la Commune est amenée à réaliser des études, des travaux pour lesquels sont nécessaires des relevés topographiques.
Ces relevés peuvent concerner le patrimoine bâti et non bâti.
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en 2 lots:
- lot 01: Réalisation de levés topographiques / montant maximum 35 000 € HT/ an
- lot 02: Elaboration de plans et de documents nécessaires à l'acquisition foncière et à la matérialisation des emprises / montant maximum 15 000 € HT/an
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.-.
Lieu principal d'exécution du marché : COMMUNE DE VANDOEUVRE
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : RÉALISATION DE LEVÉS TOPOGRAPHIQUES
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71351810
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 140000 euros
Lieu d'exécution du lot : COMMUNE DE VANDOEUVRE -
Description du lot : ÉLABORATION DE PLANS ET DE DOCUMENTS NÉCESSAIRES A L'ACQUISITION FONCIÈRE ET A LA MATERIALISATION DES EMPRISES
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71351810
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 euros
Lieu d'exécution du lot : COMMUNE DE VANDOEUVRE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Téléchargement du DCE et remise des offres sur le profil acheteur à l'adresse suivante :
https://www.xmarches.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/08/2025
