Diagnostic complet des systèmes d'assainissement de la DIR-EST et mise à jour de bases de données.

Avis de marché
Département(s) de publication :54, 55, 88, 90, 57, 25, 39, 52, 51
Annonce n° 25-89564


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction Interdépartementale des routes Est
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Périmètre d'intervention DIR Est sur le réseau routier national géré par l'Etat : - la réalisation du recensement des réseaux d'assainissement de la DIR-EST ; - l'évaluation de l'état du patrimoine ; - la réalisation des inspections détaillées des systèmes d'assainissement (réseaux de collectes, transports et bassins associés) ; - la proposition des travaux de réparation et d'entretien; - la
Description : Périmètre d'intervention DIR Est sur le réseau routier national géré par l'Etat : - la réalisation du recensement des réseaux d'assainissement de la DIR-EST ; - l'évaluation de l'état du patrimoine ; - la réalisation des inspections détaillées des systèmes d'assainissement (réseaux de collectes, transports et bassins associés) ; - la proposition des travaux de réparation et d'entretien; - la
Identifiant de la procédure : e84c804a-9b83-4b16-b31b-d95c07502760
Identifiant interne : 2025-DIAG-ASSAINISSEMENT
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Toutes les information sont disponible dans le DCE

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE - La donnée renseignée au BT-113 constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Diagnostic complet des systèmes d'assainissement de la DIR-EST et mise à jour de bases de données
Description : Périmètre d'intervention DIR Est sur le réseau routier national géré par l'Etat : - la réalisation du recensement des réseaux d'assainissement de la DIR-EST ; - l'évaluation de l'état du patrimoine ; - la réalisation des inspections détaillées des systèmes d'assainissement (réseaux de collectes, transports et bassins associés) ; - la proposition des travaux de réparation et d'entretien; - la
Identifiant interne : 2025_DIAG_ASSAINISSEMENT

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Départements 25 39 54 55 88 90
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : critère technique
Description : Toues les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 06/09/2025 à 11:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Interdépartementale des routes Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction Interdépartementale des routes Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Direction Interdépartementale des routes Est
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction Interdépartementale des routes Est
Organisation qui traite les offres : Direction Interdépartementale des routes Est

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction Interdépartementale des routes Est
Numéro d'enregistrement : 13000153000331
Ville : Nancy
Code postal : 54021
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Pour du contentieux : Bureau du contentieux et des affaires générales - [email protected]
Adresse électronique : pole-administratif-marches.bgam.sg.dire@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : 0383509600
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de nancy
Numéro d'enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 5 place carrière
Ville : Nancy
Code postal : 54021
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b5f5b15d-f8ae-4364-893f-8e01bb6379cf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/08/2025 à 12:37
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/08/2025