Réalisation de travaux de réhabilitation renforcement des réseaux d'assainissement visitables et semi-visitables et création de regards sur le territoire de Nantes Métropole.

Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 25-86088


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Nantes Métropole
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réalisation de travaux de réhabilitation renforcement des réseaux d?assainissement visitables et semi-visitables et création de regards sur le territoire de Nantes Métropole
Description : Réalisation de travaux de réhabilitation renforcement des réseaux d?assainissement visitables et semi-visitables et création de regards sur le territoire de Nantes Métropole
Identifiant de la procédure : c5d41afe-5ebc-4db1-90c5-58c202463bb9
Identifiant interne : 2025NM000433_C45232410
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 cours du champ de mars
Ville : Nantes cedex 9
Code postal : 44923
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Au cas où le nombre de candidatures recevables serait supérieur à celui précisé ci-dessus, les candidatures seront sélectionnées selon les critères pondérés suivants :Adéquation des moyens humains affectés au présent marché en volume et compétences pour répondre aux enjeux du marché 40; 2 - Références à l'échelle de l'équipe dédiée au marché : uniquement en lien avec l'objet du marché (références sur les 5 dernières années par domaine : le candidat répondra sur la base du tableau fourni en annexe plus de détail. Les candidats mettront en évidence, à travers les références présentées, leur capacité à conduire des opérations de complexité variables. Les candidats fournissant des références inadaptées à l'objet du marché seront pénalisés. Nota bene : Il est demandé aux candidats d'utiliser le tableau joint en annexe pour présenter leurs références professionnelles. 60

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux de réhabilitation et de renforcement des réseaux visitables et semi-visitables sur le territoire de Nantes Métropole. Phase candidature
Description : Réalisation de travaux de réhabilitation et / ou de renforcement des réseaux d'assainissement visitables et semi-visitables sur le territoire de Nantes Métropole
Identifiant interne : 2025NM000433_C

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 cours du champ de mars
Ville : nantes cedex 9
Code postal : 44923
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Procédure avec négociation. Il s'agit à ce stade de la première phase de la procédure, à savoir la phase candidature. Il n'y a donc pas de dossier de consultation des entreprises à télécharger (DCE). Aussi seule la production d'un dossier de candidature (dont la composition est exhaustivement décrite dans l'avis de publicité et dans le présent document ) est exigée des soumissionnaires. Les critères de jugement des MS et les modalités de répartition des bons de commande entre les attributaires seront précisés en phase Offres. L'accord-cadre ne compte pas de montant minimum mais un montant maximum de 20 millions d'euros sur la durée totale du contrat.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.nantesmetropole.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.nantesmletropole.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d 'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (article L55113 à 23 et R5517 à 10 du CJA), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014 "Département du Tarn et Garonne", n°358994)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Nantes Métropole
Numéro d'enregistrement : 24440040400129
Adresse postale : 2 cours du Champ de mars
Ville : Nantes cedex 9
Code postal : 44923
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Camille Goutany
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 240415118
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette CS24111
Ville : Nantes cedex 1
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 81195020-82e2-4726-99c2-fa31006271ed - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/07/2025 à 10:24
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/07/2025