Avis de marché
Département(s) de publication :77
Annonce n° 24-65377
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Meaux
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation de travaux d'impression : journal, affiches, flyers, brochures, dépliants, plans, autres produits ainsi que la distribution des produits de la Direction de la Communication.
Description : Réalisation de travaux d'impression ainsi que la distribution des produits (distribution exclusivement pour la Direction de la Communication).
Identifiant de la procédure : 28a6eeb6-f408-4ce2-b6a9-5dce502bb215
Identifiant interne : 24VX014-24CX011
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Territoire de la CAPM
Code postal : 77100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le coordonnateur du groupement de commandes (Ville de Meaux et Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux) est la Ville de Meaux. Le marché est conclu à compter du : Lot n°1 : à compter de la date de notification jusqu'au 30 juin 2026. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de deux (2) reconductions. Lot n°2 : à compter de la date de notification jusqu'au 30 juin 2026. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de deux (2) reconductions. Le montant maximum annuel du lot n°1 est de 400 000 euros HT pour la Ville de Meaux et de 200 000 euros HT pour la CAPM. Le montant maximum annuel du lot n°2 est de 150 000 euros HT pour la Ville de Meaux et de 100 000 euros HT pour la CAPM. Les soumissionnaires peuvent répondre à un seul lot ou aux 2 lots.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,400,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Corruption : Tous les motifs d'exclusions prévus aux articles L2141-1 à L2141-6-1 du CCP s'appliquent.
Section 4 - Groupe de lots
4.1 Groupe de lots : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0001, LOT-0002
Titre : Réalisation de travaux d'impression et distribution.
Description : Réalisation de travaux d'impression ainsi que la distribution des produits (distribution exclusivement pour la Direction de la Communication).
Identifiant interne : 24VX014-24CX011
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Réalisation de travaux d'impression.
Description : Réalisation de travaux d'impression : journal, affiches, flyers, brochures, dépliants, plans, autres produits.
Identifiant interne : 24VX014-24CX011
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79810000 Services d'impression
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Meaux et territoire de la CAPM
Code postal : 77100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ainsi que sur le site du titulaire du lot n°2.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires devront formuler leurs demandes, en langue française via le profil d'acheteur MAXIMILIEN. Les réponses apportées par la Ville de Meaux seront diffusées au candidat demandeur ainsi qu'à l'ensemble des autres candidats, via le profil d'acheteur. Il ne sera répondu qu'aux seules questions qui seront parvenues, au plus tard, le 1er juillet 2024 - 12h00, date de réception de la demande faisant foi. Précision sur la date et l'heure de remise des plis : au plus tard le 10 juillet 2024, 12h00 (heure de Paris FRANCE).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : L'ensemble des critères de sélection des candidatures sont détaillés dans le RC
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : L'ensemble des critères de sélection des candidatures sont détaillés dans le RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L'ensemble des critères de sélection des candidatures sont détaillés dans le RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 1 Valeur technique
Description : 1-1 Moyens humains affectés aux prestations : composition de l'équipe, organisation, expérience (20 points). 1-2 Qualité des échantillons d'impression fournis (papier, encre, finitions, etc.).(conformément aux échantillons réclamés dans l'annexe financière) (30 points). 1-3 Moyens techniques affectés au marché : matériel affecté à l'exécution des prestations, mode de livraison et diversité des techniques d'impression proposées et leur adéquation avec les besoins du marché (20 points). 1-4 Présentation détaillée des processus de contrôle qualité mis en place tout au long de la chaîne de production, incluant les étapes de vérification, les normes respectées, les équipements de mesure et de test utilisés, ainsi que les actions correctives en cas de non-conformité (30 points).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 2 Prix
Description : Tarifs de l'annexe financière Coût des prestations (B.P.U.)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 4 Démarche environnementale pour l'exécution des prestations du présent marché public
Description : 4-1 Utilisation de matériaux et procédés respectueux de l'environnement (encres écologiques, papiers recyclés ou certifiés, gestion des déchets) (50 points) 4-2 Engagements en termes de limitation des emballages, politiques d'achats responsables, procédé RSE et modalités de livraison (50 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 3 Délais et suivi
Description : Délais et suivi 3-1 Capacité à respecter les délais demandés, avec des engagements clairs sur les délais de livraison (40 points) 3-2 Flexibilité et réactivité en cas de demandes urgentes ou de modifications de planning (40 points) 3-3 Mise à disposition d'un système de suivi en temps réel de l'état d'avancement des commandes, permettant au maître d'ouvrage de suivre le processus de production et de livraison à tout moment. La qualité du système proposé (facilité d'utilisation, précision des informations, notifications d'étapes clés, etc.) sera évaluée (20 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Distribution (diffusion/distribution) Lot réservé à la direction de la communication.
Description : Distribution (diffusion/distribution) des produits imprimés. Lot réservé à la direction de la communication.
Identifiant interne : 24VX014-24CX011
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Meaux et Territoire de la CAPM
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires devront formuler leurs demandes, en langue française via le profil d'acheteur MAXIMILIEN. Les réponses apportées par la Ville de Meaux seront diffusées au candidat demandeur ainsi qu'à l'ensemble des autres candidats, via le profil d'acheteur. Il ne sera répondu qu'aux seules questions qui seront parvenues, au plus tard, le 1er juillet 2024 12h00, date de réception de la demande faisant foi. Précision sur la date et l'heure de remise des plis : au plus tard le 10 juillet 2024, 12h00 (heure de Paris FRANCE).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : L'ensemble des critères de sélection des candidatures sont détaillés dans le RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L'ensemble des critères de sélection des candidatures sont détaillés dans le RC
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : L'ensemble des critères de sélection des candidatures sont détaillés dans le RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 4 gestion écoresponsable
Description : 4-1 Performance environnementale (actions pour réduire les impacts négatifs Environnementaux de ses activités, etc.) (50 points). 4-2 Performance sociale et sociétale de l'entreprise (politique de recrutement, et d'insertion professionnelle, formations, politique égalitaire). Le candidat précisera l'écart salarial entre hommes et femmes dans la structure, ainsi que le taux de personnes porteuses de handicap (50 points).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 3 Délais et suivi
Description : 3-1 Capacité à respecter les délais demandés, avec des engagements clairs sur les délais de livraison (50 points) 3-2 Mise à disposition d'un système de suivi en temps réel de l'état d'avancement des commandes, permettant au maître d'ouvrage de suivre le processus de production et de livraison à tout moment. La qualité du système proposé (facilité d'utilisation, précision des informations, notifications d'étapes clés, etc.) sera évaluée (50 points).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 2 Prix
Description : Coût des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 1 Valeur technique
Description : 1-1 Moyens humains affectés aux prestations : composition de l'équipe, organisation, expérience (30 points). 1-2 Moyens techniques affectés au marché : matériel affecté à l'exécution des prestations, mode de livraison et leur adéquation avec les besoins du marché (30 points). 1-3 Présentation détaillée des processus de contrôle qualité de la réception des produits jusqu'aux livraisons définitives. Ainsi que ses engagements de services sur : - points non distribués - retour produits - indisponibilité du personnel (arrêt maladie congés etc.) - audit de distribution (40 points).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Meaux
Numéro d'enregistrement : 21770284400010
Adresse postale : DE L HOTEL DE VILLE J CHIRAC DE L HOTEL DE VILLE J CHIRAC DE L HOTEL DE VILLE J CHIRAC
Ville : Meaux cedex
Code postal : 77107
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0160099831
Profil de l'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Numéro d'enregistrement : 20007213000012
Département : 77
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville - Jacques CHIRAC
Ville : Meaux
Code postal : 77100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0160099831
Profil de l'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0c1c99bb-9939-4c18-a7f5-eef381ee04dd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/06/2024 à 15:55
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2024