Réalisation de prestations de rédaction de procès-verbaux et comptes rendus de réunions d'instances de l'Université Gustave Eiffel.

Avis de marché
Département(s) de publication : 77, 75
Annonce n° 24-87969
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Le marché a pour objet la réalisation de prestations de rédaction de procès-verbaux et comptes rendus de réunions d'instances de l'Université Gustave Eiffel
Les instances concernées sont les suivantes :
- Le conseil d'administration (CA),
- Le conseil académique en formation plénière (CAC),
- Le comité social d'administration (CSA)
- La formation spécialisée (FS)
- Le conseil d'école de ESIEE Paris
- Le Parlement étudiant (PE)
- Prestation supplémentaire éventuelle : Le comité d'éthique, de déontologie et d'intégrité scientifique (CEDIS)
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/01/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Modalité essentielle de paiement : Les factures sont payées au plus tard le 30ème jour suivant sa date certaine de réception sous réserve de service fait.
Modalité essentielle de financement : 100 % Université Gustave Eiffel
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Voir article 7 du règlement de la consultation
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile du candidat pour l'année en cours ; Le relevé d'identité bancaire ou postal ; Une présentation de la société : chiffres d'affaires des trois dernières années, composition et organisation de la société candidate, effectifs permanents, description des activités ; Tout document permettant d'apprécier les références et moyens du candidat (équipement, personnel, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services faisant l'objet du marché, liste des principales prestations effectuées pendant les deux dernières années, leur montant, et leur bénéficiaire public ou privé, les contacts et les coordonnées des personnes à contacter le cas échéant). Le document ne devra pas dépasser 20 pages En cas de sous-traitance, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants. L'acte d'engagement et ses annexes dûment complétés et signés Le cahier des clauses particulières et son annexe 1 Une offre technique et financière comprenant une note détaillant l'équipe projet, les moyens techniques mis en place pour la bonne exécution des prestations objet du marché (CV des personnes en charge de l'exécution du marché) et la méthodologie employée pour la rédaction et la synthèse. Le titulaire du marché devra avoir une expérience significative dans la rédaction de procès-verbaux de réunions ou d'instances dans le secteur public et idéalement dans le milieu de la recherche publique ou de l'enseignement supérieur. La note ne devra pas dépasser 30 pages Le cadre de réponses reprenant les éléments de l'offre technique D'une manière générale, l'offre financière doit comporter tous les coûts nécessaires aux prestations objet du marché
Commentaire sur les justifications : Le marché ne peut être attribué au candidat que s'il fournit, dans les 5 jours suivant la lettre d'envoi lui annonçant que son offre est retenue, les certificats fiscaux et sociaux et l'extrait KBIS de moins de 3 mois.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2024SERV013EIF
Renseignements complémentaires : À l'issue de l'analyse des offres, un classement sera fait conformément aux critères d'attribution mentionnés ci-dessus.
L'Université Gustave Eiffel se réserve le droit de négocier avec les trois premiers candidats.
La phase de négociation portera sur tous les aspects du marché (techniques et financiers). Le prestataire sera choisi à l'issue des négociations éventuelles, conformément aux critères d'attribution pondérés ci-dessus.
À la libre appréciation de l'Université Gustave Eiffel, ces négociations pourront se dérouler soit par échanges écrits ou par courrier électronique ou dans le cadre des auditions.
Ces auditions pourront avoir lieu, soit sur le campus de Marne-la-Vallée de l'Université Gustave Eiffel ou par visio-conférences pour les candidats qui ne pourraient se déplacer. Dans ce dernier cas une confirmation écrite des propositions verbales devra être envoyée par le candidat.
Si le nombre de candidats ayant soumissionné à la consultation est inférieur à trois, les négociations peuvent être menées avec les candidats ayant remis une offre.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr sans identification préalable ni inscription.
Toutefois, les soumissionnaires sont invités à s'inscrire en fournissant le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique.
En effet, l'Université Gustave Eiffel entend utiliser la plateforme de dématérialisation pour informer les candidats d'éventuels compléments ou modifications du DCE, ainsi que pour répondre aux questions qui lui seront posées.
Un candidat qui aurait téléchargé le DCE sans s'identifier ne pourra être tenu informé de ces compléments ou modifications. Il ne pourra élever aucune réclamation de ce fait, quand bien même son offre viendrait à être rejetée du fait d'une non-conformité.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/07/2024