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Conception, Création, Impression, Fabrication et Livraison des supports de communication.

Communauté de communes du Haut Chablais

Conception, Création, Impression, Fabrication et Livraison des supports de communication.

74 - CC DU HAUT CHABLAIS

Mise en ligne : 27/07/2024

Limite de réponse : 18/09/2024

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2431-3953

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Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :74
Annonce n° 24-87117

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-CHABLAIS
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Conception, Création, Impression, Fabrication et Livraison des supports de communication
Description : Conception, Création, Impression, Fabrication et Livraison des supports de communication
Identifiant de la procédure : cd7863b6-ccca-410d-8906-c89bc7c3f745
Identifiant interne : 24ADGS14
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire du Haut-Chablais
Ville : Le Biot
Code postal : 74430
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 255,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Conception, rédaction, création et mise à jour de l'ensemble des supports de communication
Description : Conception, rédaction, création et mise à jour de l'ensemble des supports de communication
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire du Haut-Chablais
Ville : Le Biot
Code postal : 74430
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/11/2024
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le marché est renouvelé en 2027
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour la présente consultation, les candidats retenus devront réaliser les supports de communication de la Communauté de Communes du Haut-Chablais

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Exemples de documents déjà réalisés - Créativité des contenus rédactionnels et graphiques
Pondération (points, valeur exacte) : 24
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie mise en oeuvre - modalités de la coordination opérée avec la collectivité et contrôle qualité en vue d'assurer la conformité
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie mise en oeuvre - modalités de la coordination opérée avec la collectivité et contrôle qualité en vue d'assurer la conformité
Pondération (points, valeur exacte) : 18
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens techniques et humains mis à disposition - équipe et matériel dédiés à la réalisation du besoin
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens techniques et humains mis à disposition - équipe et matériel dédiés à la réalisation du besoin
Pondération (points, valeur exacte) : 18
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des échantillons fournis
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Engagement en matière de développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=66721
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=66721
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 18/09/2024 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/09/2024 à 12:00
Lieu : Communauté de communes du Haut-Chablais, 18 route de l'église, 74430 Le Biot
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Impression, fabrication et livraison des supports et outils de communication
Description : Impression, fabrication et livraison des supports et outils de communication
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire du Haut-Chablais
Ville : Le Biot
Code postal : 74430
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/11/2024
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le marché est renouvelé en 2027
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour la présente consultation, les candidats retenus devront réaliser les supports de communication de la Communauté de Communes du Haut-Chablais

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Exemples de documents déjà réalisés - Créativité des contenus rédactionnels et graphiques
Pondération (points, valeur exacte) : 24
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie mise en oeuvre - modalités de la coordination opérée avec la collectivité et contrôle qualité en vue d'assurer la conformité
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie mise en oeuvre - modalités de la coordination opérée avec la collectivité et contrôle qualité en vue d'assurer la conformité
Pondération (points, valeur exacte) : 18
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens techniques et humains mis à disposition - équipe et matériel dédiés à la réalisation du besoin
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens techniques et humains mis à disposition - équipe et matériel dédiés à la réalisation du besoin
Pondération (points, valeur exacte) : 18
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des échantillons fournis
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Engagement en matière de développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=66721
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=66721
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 18/09/2024 à 12:00