Avis de marché
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 26-38292
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Thelloise
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006797300012
Ville : Neuilly-en-Thelle
Code postal : 60530
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 60
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026-06
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Président
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 344269950
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Lettre de candidature (DC1), si le candidat ne fournit pas le DC1 :
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (excepté le cas envisagé L2141-3 3° du code précité : dès lors que le candidat admis à la procédure de redressement judiciaire beneficie d'un plan de redressement, il ne peut pas être exclu de la procédure).
Une déclaration sur l'honneur d'être en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Déclaration du candidat (formulaire DC2) ;
- L'attestation que le candidat n'est pas en redressement judiciaire, ou la copie du jugement dans le cas contraire, notamment l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
- Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales :
Attestation fiscale (liasse 3666)
Attestation de vigilance URSSAF ou équivalent
Les déclarations sur l'honneur peuvent être rédigées sur un même document et doivent être signées par la personne habilitée à engager la société. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global ainsi que la part de celui-ci consacréaux travaux objet du marché pour les trois derniers exercices disponibles
- Une attestation RC en cours de validité - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales références dans les domaines de la consultation effectuées aux cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références pourront être prouvées par des attestations des destinataires ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères retenus pour le jugement des offres sont la valeur technique pour 60 points et le prix pour 40 points
Le détail de l'attribution des points figure au Règlement de la Consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation de travaux d'entretien courant et exécution de revêtements de la voirie communale, d'intérêt communautare et en zone d'activités économiques
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233141
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Il s'agit de travaux d'entretien ordinaire et de réfection, de travaux de reprise ponctuels sur les réseaux d'assainissment et de pluvial, de travaux urgents.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté de Communes
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes.
La consultation est lancée selon la procédure adaptée des articles L2123-1, R2123-1 et R2123-4 et R2123-5 du code de la Commande Publique.
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes conclu pour un montant maximum de 5 300 000 HT sur sa durée totale, soit jusqu'au 31 décembre 2028.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2026
