Réalisation de travaux d'adaptation sur le patrimoine existant en vue de le rendre accessible aux séniors sur les territoires de la Métropole Européenne de Lille (OPTIDOM)

Procédure de passation : Procédure adaptée conformément aux dispositions des articles R. 2123-1 et suivants du Code de la commande publique passée sous la forme d'un accord cadre à bons de commandes, mono attributaire, sans minimum mais avec un maximum de 5 000 000 euros HT (pour les deux lots et pour la totalité de la durée du marché - reconductions incluses),en application des articles R. 2162.2 ; R. 2162.13 et R. 2162.14 du dit code.

Durée du marché ou délai d'exécution : La durée du marché est de Un an, reconductible 3 fois tacitement par période d'un an, à compter du 1er Septembre 2026.
Classification CPV : 45454000-4
Allotissement : Les travaux font l'objet de 2 lots.
Lot 1 :Agences de Lille-Weppes et Tourcoing-Vallée de la Lys
Lot 2 :Agences de Villeneuve d'Ascq-Pévèle et Roubaix-Couronne Nord
Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots
La justification d'un TCE pour ce marché repose sur la capacité de l'entreprise TCE à offrir une gestion intégrée et coordonnée des travaux, garantissant ainsi la qualité et la sécurité des aménagements tout en respectant les délais et le budget fixés. De plus, l'interlocuteur unique en milieu occupé, représente un avantage chez nos locataires aînés.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'internaliser une partie des chantiers sur l'ensemble des lots.

Dossier de candidature : Les candidats produiront, à l'appui de leur candidature :
Situation propre des opérateurs économiques : Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après.
-  Une lettre de candidature modèle DC 1 ou équivalent (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement,
-  La déclaration du candidat modèle DC 2 ou équivalent, dûment complété. Le candidat joint au formulaire, la décision de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate,
-  La déclaration sur l'honneur jointe en annexe 1 au règlement de la consultation dûment datée et signée, La déclaration sur l'honneur permet de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
-  Les attestations sociales et fiscales, notamment l'attestation de vigilance,
-  L'entreprise admise au redressement judiciaire devra justifier qu'elle a été habilitée à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Elle devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
-  La fiche candidature à transmettre obligatoirement sous format Excel (annexe 3 du règlement de consultation)
Les candidats pourront fournir tous autres renseignements, documents en liaison directe avec les prestations concernées, qu'ils estimeront utiles à l'appui de leur candidature.

Capacité économique et financière : Les candidats devront démontrer pour la recevabilité de leurs candidatures, qu'ils disposent des capacités financières minimales, par rapport au montant estimé du marché, pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. A ce titre, ils doivent produire :
-  Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Il sera tenu compte du taux de dépendance du candidat avec l'Organisme, conformément au décret No 2025-1383 du 29 décembre 2025, portant sur diverses mesures de simplification du droit de la Commande Publique et notamment l'abaissement du plafond du chiffre d'affaires minimal exigible des entreprises candidates à une fois et demie le montant du marché.
En cas de non-respect de ce seuil de dépendance, l'Organisme se réserve le droit de rejeter la candidature.

Capacité technique et professionnelle : Conformément aux dispositions ci-dessus, le candidat/groupement/sous-traitant sera composé de spécialistes capables de maîtriser les compétences/capacités/qualifications citées ci-après :
Le candidat devra présenter 3 des principaux marchés réalisés au cours des cinq dernières années, d'importance équivalentes. Les mentions obligatoires sont les suivantes :

Nom du client, avec nom, tél et mail de la personne en charge

Descriptif du marché : la durée, la date de démarrage et de fin, le montant annuel en euro HT.
Ces indications seront rédigées au sein de la fiche candidature présente en annexe 3 du Règlement de consultation.
La consultation est lancée sans variantes imposées.
La consultation est lancée avec possibilité d'une variante libre (à l'initiative du candidat). Toute variante devra répondre aux exigences minimales précisées dans le cahier des charges, sans altérer les objectifs fonctionnels, les normes applicables et les délais d'exécution fixées
Critères pondérés de jugement des offres : Conformément au règlement de la consultation :
- l'offre de prix (Pondération : 50 %)
Analyse par application d'un scénario estimatif de commande.
Calcul de la note : Note de l'offre considérée = (Offre la plus faible / Offre considérée) x 50
- la valeur technique de l'offre (Pondération : 50 %)

Organisation pour le lot - 3 pages maximum : 5 %

Effectifs prévus ;

Missions affectées à chaque intervenant ;

Organisation pour l'exécution des prestations - 5 pages maximum : 15 %.

Préparation du chantier ;

Réalisation des travaux ;

Réception du chantier ;

Démarche qualité ;

Contrôle qualité ;

Pilotage du marché - 4 pages maximum : 5 %.

Identification de l'interlocuteur référent ;

Modalités de suivi du marché ;

Gestion de la relation avec les clients : dispositions spécifiques prévues - 5 pages maximum. 15 %

Démarche RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) mise en place par la société et proposition de réemploi de matériaux - 3 Pages Maximum 10 %
Dans le cadre de ce marché, Vilogia a fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur l'ensemble du marché.
Dossier de consultation : Consultable et téléchargeable gratuitement à partir du site www.vilogia.fr, Espace Fournisseur, Rubrique Nos appels d'offres
Date limite de réception des offres : 26/05/2026 à 12 h 00
Conditions d'envoi : Transmission des réponses par voie électronique via notre site www.vilogia.fr.
Date d'envoi à la publication : 20/04/2026