Organisme : Société Anonyme HLM Vilogia - 271 Boulevard de Tournai - 59650 Villeneuve d'Ascq
Procédure de passation : Procédure adaptée conformément aux articles R. 2123-1 et suivants du Code de la commande publique, passé sous la forme d'un accord cadre à bon de commande, mono attributaire, conformément aux articles R. 2162-1 et 2 ; R. 2162-13 et 14.
Objet du marché : Fourniture de vêtements de travail, de chaussures et d'équipements de protection individuelle (EPI)
Durée du marché : La durée de l'accord-cadre est de 1 an renouvelable tacitement 3 fois à compter du 01/01/2027.
Classification CPV : 18000000-9
Conditions relatives au marché : Les candidats sont admis à se présenter seuls ou en groupements.
Il est interdit pour un candidat de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Langue pouvant être utilisée : Français uniquement.
Unité monétaire utilisée : L'euro
Allotissement : La présente consultation fait l'objet d'un lot unique à couverture nationale qui donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec un maximum de 215 000 euros T sur la durée totale du marché (reconductions incluses).
Dossier de candidature : Les candidats produiront, à l'appui de leur candidature :
Situation propre des opérateurs économiques : A l'appui de leur candidature, les opérateurs économiques doivent produire :
- Une lettre de candidature modèle DC 1 ou équivalent (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement,
- La déclaration du candidat modèle DC 2 ou équivalent, dûment complété. Le candidat joint au formulaire, la décision de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate,
- La déclaration sur l'honneur jointe en annexe 1 au règlement de la consultation dûment datée et signée, La déclaration sur l'honneur permet de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
- Les attestations sociales et fiscales, notamment l'attestation de vigilance
- L'entreprise admise au redressement judiciaire devra justifier qu'elle a été habilitée à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Elle devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- La fiche candidature à transmettre obligatoirement sous format Excel (annexe 3)
Les candidats pourront fournir tous autres renseignements, documents en liaison directe avec les prestations concernées, qu'ils estimeront utiles à l'appui de leur candidature.
Capacité économique et financière : Les candidats devront démontrer pour la recevabilité de leurs candidatures, qu'ils disposent des capacités financières minimales, par rapport au montant estimé du marché, pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. A ce titre, ils doivent produire :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Il sera tenu compte du taux de dépendance du candidat avec L'organisme, conformément au décret No 2025-1383 du 29 décembre 2025, portant sur diverses mesures de simplification du droit de la Commande Publique et notamment l'abaissement du plafond du chiffre d'affaires minimal exigible des entreprises candidates à une fois et demie le montant du marché.
En cas de non-respect de ce seuil de dépendance, l'Organisme se réserve le droit de rejeter la candidature.
Capacité technique et professionnelle : Conformément aux dispositions ci-dessus, le candidat/groupement/sous-traitant sera composé de spécialistes capables de maîtriser les compétences/capacités/qualifications citées ci-après :
Le candidat devra présenter 5 des principaux marchés réalisés au cours des cinq dernières années, d'importance et de nature équivalentes. Les mentions obligatoires sont les suivantes :
Nom du client, avec nom, tél et mail de la personne en charge
Descriptif du marché : la durée, la date de démarrage et de fin, le montant annuel en euro HT.
Ces indications seront rédigées au sein de la fiche candidature présente en annexe 3 du Règlement de consultation.
Critères d'attribution des offres :
Critère 1 : L'offre de prix (pondération 50 %).
Analyse par application d'un scénario estimatif de commande sur BPU et sur la remise consentie sur catalogue.
Calcul de la note :
Note de l'offre considérée = (Offre la plus faible / Offre considérée) x 50
Critère 2. La valeur technique de l'offre (Pondération : 50 %)
Le critère est apprécié au vu des thèmes à développer, dans le cadre du mémoire technique, des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations :
1) Interlocuteur dédié-SAV (Pondération : 15 %, 5 pages maximum).
Le candidat présentera ici l'interlocuteur qui sera exclusivement dédié à la bonne exécution de l'accord cadre. Il y détaillera notamment :
- Son nom, prénom, poste au sein de la société.
- Son expérience pour des accords-cadres d'importance similaire.
- Ses moyens de contact (adresse mail, numéro de téléphone).
- Sa disponibilité et son délai de retour.
- Son ou ses contacts de remplacement en cas d'absence de ce dernier.
- Le rôle de communication de l'interlocuteur dédié et son équipe lors du déploiement et de l'exécution de l'accord-cadre (communication avec les agences, formations des agents, newsletter... etc.).
- Le rôle de pilotage de l'interlocuteur dédié (reporting des commandes et des anomalies rencontrées, remise d'extraction de commandes et de chiffres d'affaires à l'année... etc.)
Le candidat présentera également l'ensemble des moyens d'assistance (SAV) qui seront dédiés à l'accord-cadre afin de résoudre tout problème pouvant survenir lors de l'exécution de ce dernier.
Il y détaillera entre autres :
Le moyen de contact (téléphone, mail... etc.)
Les horaires et jours de disponibilité
Le temps de réponse à la résolution du problème remonté.
Les délais de reprise et de remplacement des produits défectueux.
2) Logistique : (Pondération : 10 %, 5 pages maximum).
- Le candidat présentera ainsi :
Le mode opératoire logistique allant du passage de la commande jusqu'à la facturation.
Une description des outils de suivi et de traçabilité des commandes.
Les délais de livraisons garantis en jours calendaires pour l'arrivée de la commande et en cas de livraison complémentaire.
Les délais de reprise des produits en cas de de défaillance ou d'excès de produits lors de la livraison.
3) Qualité des produits : (Pondération : 22 %, 6 pages maximum).
- Le candidat détaillera :
Les différents labels affectés à ses produits : labels environnementaux, labels de sécurité, labels divers et lieu de fabrication des produits
La résistance des produits à l'usure, à l'entretien, au lavage... etc.
Le confort d'utilisation des produits suite aux retours des échantillonnages (Résistance du produit, confort des matières, facilité d'utilisation)
La compatibilité des produits à l'intégration de la marque Vilogia (compatibilité à la broderie, conservation durable des transferts ou des sérigraphies... etc.)
Les coloris proposés
Le guide des tailles en annexe des fiches techniques.
Le cycle de vie du produit : fabrication à partir de matériaux ou matières recyclés, recyclage et/ou remploi en fin de vie.
4) Démarche RSE (La Responsabilité Sociétale des Entreprises) mise en place par le candidat- (Pondération : 3 %, 1 page maximum).
Dossier de consultation : Consultable et téléchargeable gratuitement à partir du site
www.vilogia.fr, Espace Fournisseur, Rubrique Nos appels d'offres.
Date limite de réception des offres : 01/06/2026 à 12 h 00
Conditions d'envoi : La transmission des réponses par voie électronique se fera via notre site
www.vilogia.fr.