Avis de marché
Département(s) de publication : 37, 45, 75
Annonce n° 25-80413
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CARSAT Centre Val de Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 77560760900069
Ville : Orléans
Code postal : 45033
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 37, 45, 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://meoss.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation : PA/1183/2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Service achat
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Une lettre de candidature dûment datée et signée (imprimé DC1) mentionnant si le candidat se présente seul
ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera
apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il
justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;
Ce document contient également la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas
dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus aux articles
L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-
11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature groupée, il convient
de renseigner un seul formulaire DC1 ;
- Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2), apportant des précisions
sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Ce document présente également les capacités
professionnelles, techniques et financières du candidat individuel ou chacun des membres du groupement. En
cas de candidature groupée, ce document doit être fourni par chaque membre du groupement.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité
faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de
la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les
informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, notamment des
chantiers de référence en infiltrométrie sur des bâtiments tertiaires, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Certificats de qualifications professionnelles ou preuve de la capacité du candidat par tout moyen, notamment
par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de
l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat :
QUALIBAT Qualification 8711 - Mise en place d'un système de mesures et réalisation des mesures de
perméabilité à l'air de l'enveloppe des bâtiments
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Voir RC
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation de tests d'infiltrométrie en phase construction du Siège de la Carsat Centre-Val de Loire
Code CPV principal - Descripteur principal : 71631430
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : ZAC du LARRY rue des Rosiers Olivet 45160
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2025