Avis de marché
Département(s) de publication : 45
Annonce n° 25-101497
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE FERRIERES EN GATINAIS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 214501454
Ville : Ferrieres en gatinias
Code postal : 45210
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 45
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.solaere.recia.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025-04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marchés publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;
Attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221- 10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de travaux de même nature que celle du marché.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/10/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Critères d'attribution : Prix des prestations : 40.0 points
2-Valeur technique (le candidat devra transmettre son DPGF aux formats Excel et PDF) - 60 points décomposés comme suit :
Méthodologie : décrivant les procédés d'exécution de l'ensemble des tâches spécifiques au chantier, les moyens humains et matériels affectés à chaque procédé - 25 points
Plan phasage : proposition du plan de phasage pour chaque tranche avec délimitation des zones du chantier et notamment des voies de circulation des véhicules et les déviations envisagées ainsi que les acheminements piétons- 20 points
Planning détaillé de réalisation par phasage travaux avec indication des moyens humain et matériel affectés pour chaque étape de travaux - 10 points
Procédures qualités et mesures environnementales - 5 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE CREATION D'UNE VOIE VERTE : EGREFIN - HAUTES VERNES / HAUTES VERNES - FERRIERES ET RENOUVELLEMENT DE LA CANALISATION ET BRANCHEMENTS AEP ENTRE EGREFIN ET CLOS RAMON
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233140
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : TRAVAUX DE CREATION D'UNE VOIE VERTE : EGREFIN - HAUTES VERNES / HAUTES VERNES - FERRIERES ET RENOUVELLEMENT DE LA CANALISATION ET BRANCHEMENTS AEP ENTRE EGREFIN ET CLOS RAMON
Lieu principal d'exécution du marché : FERRIERES EN GATINAIS 45210
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : LOT 1 : VRD, AEP, Signalisation, Espaces verts et mobilier urbain
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233140
Lieu d'exécution du lot : FERRIERES EN GATINAIS -
Description du lot : Installation de matériel d'éclairage public
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45316110
Lieu d'exécution du lot : FERRIERES EN GATINAIS
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur, dans la mesure où cela est nécessaire à la coordination des travaux et à la bonne exécution du marché
Le marché est à prix global et forfaitaire.
Il s'agit d'un marché à tranches.
Chaque lot est décomposé par tranche comme suit :
TF Entre Egrefin et le cimetière,
TO1 Entre le cimetière et Ferrières
TO2 Voie douce secondaire vers la rue du Petit Crachis
PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES
Les prestations supplémentaires éventuelles que les soumissionnaires devront obligatoirement présenter dans leur offre :
Lot 1 : LOT 1 : VRD, AEP, Signalisation, Espaces verts et mobilier urbain
o PSE n°1 : Plateaux surélevés :
PSE1,1-Sécurisation de l'intersection de la route de Dordive avec la RD96
PSE1,2-Sécurisation de la sortie du cimetière
PSE1,3-Sécurisation de l'intersection de la RD96 avec la rue du Petit Crachis
o PSE n°2 : Mise en place de catadioptres au droit des traversées non sécurisées par des plateaux surélevés.
o PSE n°3 : Dispositifs anti-transit
PSE 3,1 -Dispositif anti-transit : poteau en bois amovible (au droit des intersections avec les chemins et les routes)
PSE 3,2 -Dispositif anti-transit : ajout d'un poteau fixe en bois, en complément de la bordure T2, afin de dissuader le stationnement anarchique (entre le cimetière et la rue Fonteine Bourgoin) : espacement 1.5 m
PSE 3,3 -Dispositif anti-transit : (solution alternative à la PSE3,2) bordures anti-stationnement au lieu des poteaux fixes en bois (entre le cimetière et la rue Fonteine Bourgoin) : espacement 2 m
o PSE 4 - Déplacement des compteurs d'eau aux limites extérieures des propriétés privées desservies afin d'en faciliter l'accès et pose des boitiers de branchement individuel 30 x 30 et fourreaux pour la fibre optique
LOT 2 : Eclairage public
o PSE n°5 : Système de détection de mouvement réglable en pied de mat
2.3.2: VARIANTES
Les variantes à l'initiative du candidat sont interdites
Des variantes obligatoires à l'initiative du pouvoir adjudicateur sont prévues uniquement pour le lot 1 : elle portera sur une offer présentant le projet avec des poteaux fixes en bois
Pour cette variante, le candidat doit vérifier sa faisabilité, établir une note technique précisant les effets induits sur les autres ouvrages à construire et intégrer dans son offre variante les surcoûts prévisibles de réalisation.
Le candidat devra avoir présenter une offre de base
LE CANDIDAT REMETTRA UN ACTE D'ENGAGEMENT PAR OFFRE EN INDIQUANT OFFRE DE BASE OU OFFRE VARIANTE
Début prévisionnel de commencement des prestations :
La date prévisionnelle du lancement de la période de préparation de la TF est le 03/11/2025.
La date prévisionnelle de début des travaux est le 03/12/2025.
Pièces de l'offre :
Chaque soumissionaire aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
- Un acte d'engagement (AE)
Le candidat précisera également la nature et le montant des prestations qu'il envisage de sous traiter ainsi que la liste des sous-traitants qu'il se propose de présenter à l'agrément et à l'acceptation du pouvoir adjudicateur.
- Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (PDF et Excel) : (le candidat devra transmettre son DPGF aux formats Excel et PDF)
- Les fiches techniques
Une note méthodologique ou un mémoire technique qui contiendra
La méthodologie : décrivant les procédés d'exécution de l'ensemble des tâches spécifiques au chantier, les moyens humains et matériels affectés à chaque procédé
Le Plan phasage : proposition du plan de phasage pour chaque tranche avec délimitation des zones du chantier et notamment des voies de circulation des véhicules et les déviations envisagées ainsi que les acheminements piétons
Le Planning détaillé de réalisation par phasage travaux avec indication des moyens humain et matériel affectés pour chaque étape de travaux
Les Procédures qualités et mesures environnementales
Les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document.
La transmission des documents est effectuée par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://webmarche.solaere.recia.fr
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 meilleurs candidats.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Le maitre d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier les offres présentées tout en respectant une égalité de traitement entre les concurrents.
Dans ce cadre, la communauté de communes utilisera les moyens qui lui semblent les plus appropriés :
- Proposition écrite de négociation
- Et/ou réunions de négociation
Les frais inhérents à la négociation seront à la charge des entreprises ayant été admises à négocier.
En l'absence de réponse dans les délais impartis, cela équivaudra à une absence de proposition négociée.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://webmarche.solaere.recia.fr
Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 ORLEANS CEDEX 1
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2025
