Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental du NORD
Correspondant : Président du Département du Nord, Hôtel du Département, 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille, tél. : 03 59 73 59 59, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://lenord.fr/, adresse internet du profil acheteur :
https://lenord.marches-publics.info/
Objet du marché : Réalisation de reportages photos touristiques sur le territoire du département du Nord
Catégorie de services
Lieu d'exécution : 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Il s'agit d'un Accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum, avec montant maximum.
La valeur totale estimée de l'accord-cadre est de 45 000,00 euros TTC, soit 37 500,00 euros HT.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 18 mois reconductible 1 fois pour une période de 18 mois (36 mois période de reconduction comprise)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations sont plus amplement définies dans le CCTP
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (50 %)
Valeur technique (45 %)
Performance environnementale (5 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 05 juillet 2024 à 16 h 30
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20240834
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRE11
Valeur estimée hors TVA : 37 500,00 euro(s)
Reconductions : OUI
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 08 juil. 2024
Lieu : Lille
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI
Marchés réservés : NON
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :L'exécution de l'accord-cadre est soumis à des conditions d'exécution d'environnementales.La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039,
59014 Lille
Tél : 0359542342 Fax : 0359542445Mel :
[email protected]
Web :
http://lille.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Le point de départ du marché est la date de sa notification. Après notification, une réunion entre le titulaire et le Département sera organisée.
Précision sur la date à laquelle seront fournis les services à titre indicatif : 1er aout 2024
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Le montant indiqué à la rubrique "valeur estimée" est le montant maximum de l'accord-cadre
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juin 2024
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil Départemental du Nord : Point de Contact : DAJAP, 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://lenord.marches-publics.info/
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Conseil Départemental du Nord : Point de Contact : DAJAP, 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://lenord.marches-publics.info/
Informations complémentaires :
