Gestion et exploitation du parc aventure

Avis de concession
Département(s) de publication : 03
Annonce n° 25-68904

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : Communauté d'Agglomération Vichy Communauté
À l'attention de : Aguilera Frédéric, Président
Adresse : 9, Place Charles-de-Gaulle , Cs 92 956, 03209 VICHY CEDEX
Coordonnées :

Téléphone : +33 470965700
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.vichy-communaute.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : https://vichycommunaute.safetender.com
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :

Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRK11
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://vichycommunaute.safetender.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : https://vichycommunaute.safetender.com

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Gestion et exploitation du parc aventure de Saint-Clément (03250)
Numéro de référence : 2025DSPPARCAVENT
CPV - Objet principal : 92610000
Type de marché : Services
Description succincte : Le Délégataire devra proposer une qualité de service répondant aux attentes de la clientèle susceptible de le fréquenter et contribuer au développement touristique du site.
Missions spécifiques du délégataire :
- Gestion et exploitation du parc aventure
- Activités de loisirs au sein du parc aventure
- Activité foodtruck (pas obligatoire)
- Animation
- Engagement pour l'accueil de personnes en situation de handicap
- Mission d'entretien avec, notamment, engagement pour la biodiversité, entretien courant et travaux de petites réparations, entretien paysager, entretien des bâtiments, de l'ensemble des équipements et du matériel, notamment le matériel du parc aventure, gestion des poubelles, entretien quotidien des toilettes à lombricompostage ouvertes au public avec réapprovisionnement en consommables, nettoyage du parking du parc aventure
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Gestion et exploitation du parc aventure de Saint-Clément (03250)
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 92610000
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRK11
Description des prestations : Le Délégataire devra proposer une qualité de service répondant aux attentes de la clientèle susceptible de le fréquenter et contribuer au développement touristique du site.
Missions spécifiques du délégataire :
- Gestion et exploitation du parc aventure
- Activités de loisirs au sein du parc aventure
- Activité foodtruck (pas obligatoire)
- Animation
- Engagement pour l'accueil de personnes en situation de handicap
- Mission d'entretien avec, notamment, engagement pour la biodiversité, entretien courant et travaux de petites réparations, entretien paysager, entretien des bâtiments, de l'ensemble des équipements et du matériel, notamment le matériel du parc aventure, gestion des poubelles, entretien quotidien des toilettes à lombricompostage ouvertes au public avec réapprovisionnement en consommables, nettoyage du parking du parc aventure
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : À compter du 15/05/2026 et jusqu'au 31/03/2032
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Formulaire Dc1 : Dc1 Formulaire Dc2 : Dc2 Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Attestations fiscales et sociales (selon l'article L 3123-2 du Code de la Commande Publique) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Attestation sur l'honneur du candidat indiquant que la réalisation du travail est effectuée par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10 à L1221-12, L3243-1 et R3243-1 du code de travail - Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - Copie du ou des jugements si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire - Attestation de fourniture de déc:larations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant datant de moins de six mois (attestation Urssaf) - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales au titre de l'année 2024. od Inscription à un registre de commerce : Extrait d'inscription au registre du commerce ou au registre des métiers datant de moins de trois mois
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Formulaire Dc1 : Dc1 Formulaire Dc2 : Dc2 Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Attestations fiscales et sociales (selon l'article L 3123-2 du Code de la Commande Publique) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Attestation sur l'honneur du candidat indiquant que la réalisation du travail est effectuée par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10 à L1221-12, L3243-1 et R3243-1 du code de travail - Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - Copie du ou des jugements si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire - Attestation de fourniture de déc:larations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant datant de moins de six mois (attestation Urssaf) - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales au titre de l'année 2024. od Inscription à un registre de commerce : Extrait d'inscription au registre du commerce ou au registre des métiers datant de moins de trois moisCapacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l'entreprise (attestation devant être valide en termes de dates) Autres exigences économiques ou financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercicesnées Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant l'effectif moyen annuel Nombre de cadres : Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Attestation d'assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l'entreprise (attestation devant être valide en termes de dates) - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales au titre de l'année 2024 -Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Références sur des services spécifiés : Liste de références pour l'exploitation de services similaires Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Obligation pour le délégataire ou au moins l'un de ses salariés présents en permanence lorsque le parc aventure est ouvert de posséder le brevet de secourismecopie de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle pour le parc aventure : Obligation pour le candidat d'être titulaire du certificat de qualification professionnelle (Cqp) opérateur de Pah (Parcours Acrobatique en Hauteur) et que celui-ci soit valide ou tout diplôme ou certificat équivalent valide et ayant une reconnaissance comme tel officielle au niveau du Ministère des Sports Obligation pour le délégataire ou ses employés intervenant sur le parc aventure d'être titulaire de ces habilitations, que leur validité ne soit pas expirée et que le candidat s'engage à mettre tout en oeuvre pour renouveler leur validité sur l'ensemble de la durée du contrat si celle-ci ne couvre pas celle du contrat de Dsp Le candidat devra produire une copie de son habilitation (certificat, diplôme) avec mention des conditions et limites d'exercice inhérents à ceux-ci Pah : parcours acrobatique en hauteuren cas d'activité de foodtruck : les engagements du candidat seront fonction de la mise en place de cette activité ou non sur le site par le délégataire et selon les prestations proposées par ce dernier, à savoir notamment : Posséder ou s'engager à obtenir une carte de commerçant ambulant Posséder une petite licence à emporter et avoir suivi la formation ou s'engager à l'obtenir et à suivre la formation Déclaration activité et nom du food truck à la Mairie Avoir suivi la formation aux règles d'hygiène alimentaire ou s'engager à le faire (sauf si le candidat peut justifier d'au moins 3 ans d'ancienneté dans le secteur alimentaire comme gestionnaire ou exploitant) Avoir suivi la formation Haccp ou s'engager à le faire (norme en cuisine professionnelle) Suivre la formation hygiène Autorisation/Habilitation pour exercer une activité de foodtruck Certificat vente à emporter/petite licence
Section 5 - Procédure

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : OuiRenseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://vichycommunaute.safetender.com -
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante : https://vichycommunaute.safetender.com.
Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres.
Visite du site obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'aura pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Dates et modalités pour la visite : voir le règlement de consultationProcédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse : 6 cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand
Coordonnées :

Téléphone : +33 473146100
Télécopieur : +33 473146122
Courriel : [email protected]
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/06/2025