Gestion du bar musical du parc olympique.

Avis de concession
Département(s) de publication : 73
Annonce n° 25-91936

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : Commune des Allues
À l'attention de : Monin Thierry, Maire
Adresse : Mairie, 124 Rue de la Resse, 73550 Méribel les Allues
Coordonnées :

Téléphone : +33 479089820
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://mairiedesallues.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://mairiedesallues.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :

Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRK27
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : http://mairiedesallues.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel : Mairie des Allues : Service commande publique
Coordonnées :

Téléphone : +33 479086104
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://mairiedesallues.fr
Lien vers le profil d'acheteur : http://mairiedesallues.fr
Code NUTS : FRK27Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

Par voie électronique via : http://mairiedesallues.fr

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Gestion du bar musical du parc olympique
Numéro de référence : 2025-FCS-0025
CPV - Objet principal : 92330000
Type de marché : Services
Description succincte : Le concessionnaire a pour mission d'exploiter, de gérer et d'animer à ses risques et périls l'ensemble des locaux et installations du bar musical et les diverses activités de service public, dans le respect de la destination de l'établissement et conformément aux objectifs poursuivis par le concédant
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Gestion du bar musical du parc olympique
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 92330000
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRK27
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Complexe des sports et de loisirs 73550 - LES ALLUES
Description des prestations : Le concessionnaire a pour mission d'exploiter, de gérer et d'animer à ses risques et périls l'ensemble des locaux et installations du bar musical et les diverses activités de service public, dans le respect de la destination de l'établissement et conformément aux objectifs poursuivis par le concédant
Critères d'attribution : - Qualité du montage financier : 35% Qualité de service rendu aux usagers : 20% Organisation matérielle et logistique mise en place par le concessionnaire : 20% Qualité du programme d'investissement proposé par le candidat : 20% Qualité environnementale et sociale de l'offre (exemplarité environnementale des pratiques : 5% - Qualité du montage financier : 35% Qualité de service rendu aux usagers : 20% Organisation matérielle et logistique mise en place par le concessionnaire : 20% Qualité du programme d'investissement proposé par le candidat : 20% Qualité environnementale et sociale de l'offre (exemplarité environnementale des pratiques : 5% - Qualité du montage financier : 35% Qualité de service rendu aux usagers : 20% Organisation matérielle et logistique mise en place par le concessionnaire : 20% Qualité du programme d'investissement proposé par le candidat : 20% Qualité environnementale et sociale de l'offre (exemplarité environnementale des pratiques : 5% - Qualité du montage financier : 35% Qualité de service rendu aux usagers : 20% Organisation matérielle et logistique mise en place par le concessionnaire : 20% Qualité du programme d'investissement proposé par le candidat : 20% Qualité environnementale et sociale de l'offre (exemplarité environnementale des pratiques : 5% - Qualité du montage financier : 35% Qualité de service rendu aux usagers : 20% Organisation matérielle et logistique mise en place par le concessionnaire : 20% Qualité du programme d'investissement proposé par le candidat : 20% Qualité environnementale et sociale de l'offre (exemplarité environnementale des pratiques : 5%
Durée de la concession : Jusqu'au 30/09/2032
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Inscription à un registre professionnel pertinent : Déclaration sur l'honneur attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18, L.3123-19 et L3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123- 8, sont exacts. Inscription à un registre professionnel pertinent : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (articles L.3123-1 à L3123-14 du code de la commande publique) et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212- 4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés . Inscription à un registre professionnel pertinent : Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Inscription à un registre professionnel pertinent : Déclaration sur l'honneur attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18, L.3123-19 et L3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123- 8, sont exacts. Inscription à un registre professionnel pertinent : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (articles L.3123-1 à L3123-14 du code de la commande publique) et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212- 4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés . Inscription à un registre professionnel pertinent : Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidatCapacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : Les impôts et taxes donnant lieu à la délivrance des certificats prévus à l'article R. 3123-18 du code de la commande publique : 1° L'impôt sur le revenu ; 2° L'impôt sur les sociétés ; 3° La taxe sur la valeur ajoutée. Autres exigences économiques ou financières : Le certificat prévu à l'article R. 3123-18 du code de la commande publique : attestation mentionnée à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale (attestation sociale). Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Montant et composition de son capital Pas de niveau minimal requis - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loiCapacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pas de niveau minimal requis - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéespas de niveau minimal requis - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratConditions liées à la concession :

Conditions d'exécution de la concession : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Les prix sont révisables
Section 5 - Procédure

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : NonRenseignements d'ordre administratif

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 19/09/2025 à 12:00Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires

Il s'agit d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mairiedesallues.fr -
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultationProcédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Adresse : 2 Place de Verdun, 38022 Grenoble
Coordonnées :

Téléphone : +33 476429000
Télécopieur : +33 476422269
Courriel : [email protected]
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. (ce délai de recours n'est pas ouvert aux candidats s'ils ont eu la possibilité de faire un recours précontractuel)- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/08/2025