France: Services d'analyses
Réalisation de repérage divers amiante , plomb avant travaux et autres diagnostics
immobiliers sur l'ensemble du patrimoine d'Habitat Drouais
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH Habitat Drouais
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réalisation de repérage divers amiante , plomb avant travaux et autres diagnostics immobiliers sur l'ensemble
du patrimoine d'Habitat Drouais
Description: Réalisation des diagnostics immobiliers lors de la relocation ou la revente du patrimoine de Habitat
Drouais ainsi que les missions de repérages amiante et plomb dans le cadre de travaux (réhabilitation, démolition
) .
Identifiant de la procédure: f8796417-9f06-4277-a6a3-0a9d7202728b
Identifiant interne: PPP24S-62/5451/2025-FCS-0045
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de repérage divers amiante , plomb avant travaux et autres diagnostics immobiliers sur l'ensemble
du patrimoine d'Habitat Drouais
Description: Réalisation des diagnostics immobiliers lors de la relocation ou la revente du patrimoine de Habitat
Drouais ainsi que les missions de repérages amiante et plomb dans le cadre de travaux (réhabilitation, démolition
) .
Identifiant interne: 2025-FCS-0045_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Options:
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 32 Avenue Kennedy
Ville: DREUX
Code postal: 28100
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires: Ensemble du patrimoine situé à Dreux et Vernouillet (28)
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le seuil maximum intègre les marchés subséquents
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2026 18:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/01/2026 18:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais :
Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH Habitat
Drouais
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPH Habitat Drouais
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPH Habitat Drouais
Numéro d'enregistrement: 39344888100028
Adresse postale: 32 Avenue JF Kennedy
Ville: DREUX
Code postal: 28100
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Point de contact: Corinne MESNIL
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 237386061
Adresse internet: http://www.habitat-drouais.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline -22 mail Pablo Picasso - BP24209
Ville: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 660489889
Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/
Comite_local_Nantes.pdf?v=1718202975
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 238775900
Adresse internet: https://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 91831917-9181-439f-95ac-c38cbe24c87a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/12/2025 09:42 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
