Avis de marchéDépartement(s) de publication : 59, 62Annonce n°24-29990FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : CENTRE HOSPITALIER DE DOUAIType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 26590682600010Ville : Douai cedexCode postal : 59500Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 59, 62Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : MARCHES PUBLICSAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 327947110Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail). Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des références relatives à l'exécution d'accords-cadres de même nature au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 18/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : CENTRE HOSPITALIER DE DOUAISection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Réalisation de prothèses externes et d'orthèses sur mesure pour les établissements appartenant au Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) duCode CPV principal - Descripteur principal : 33183200
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : Réalisation de prothèses externes et d'orthèses sur mesure pour les établissements appartenant au Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) duLieu principal d'exécution du marché : Centre Hospitalier de DouaiLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/03/2024