Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/243224-2024/html
243224-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
243224-2024
243224-2024 - Mise en concurrence
France Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes Géolocalisation et maintenance de Caisses Mobiles et Semi-Remorques
OJ S 81/2024 24/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services - Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : LA POSTE
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité de lentité adjudicatrice : Services postaux
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Géolocalisation et maintenance de Caisses Mobiles et Semi-Remorques
Description : Fourniture d'un système de géolocalisation de la flotte de Caisses Mobiles et de Semi-Remorques de La Poste et Prestations de maintenance de la flotte de La Poste. Les Prestations sont réalisées sur tout le territoire métropolitain hors Corse et nécessitent une géolocalisation ainsi qu'une maintenance préventive et curative 24h/24 et 7j/7 sur les sites de La Poste et lors des opérations de transit. Le marché est divisé en deux lots.
Identifiant de la procédure : f7f2ceb0-4eaa-4ba0-bdf3-da592d64fc1f
Identifiant interne : 2024DOS11730
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
2.1.2.
Lieu dexécution
Pays : France
Nimporte où dans le pays donné
Informations complémentaires : France métropolitaine hors Corse
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction par période successives de 12 mois dans la limite de 3 fois. Il est précisé quune même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre dun ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. Si le candidat sappuie sur les capacités dautres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve quil en disposera pour lexécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur lhonneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant lexécution du marché. Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser lexécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme dun groupement conjoint avec mandataire solidaire. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Fourniture d'un système de géolocalisation de Caisses Mobiles et Semi-Remorques
Description : Fourniture d'une solution de géolocalisation de matériels de logistique colis tractés de La Poste, de type Caisses Mobiles (parc en croissance estimée de 1300 à 2300 sur la durée du marché) et Semi-Remorques (parc en décroissance estimée de 500 vers 200 sur la durée du marché). Ces matériels sont déplacés sur tout le territoire métropolitain hors Corse et nécessitent une géolocalisation sur ce périmètre géographique. Le Fournisseur devra être en mesure d'effectuer des prestations de maintenance de la solution. Le lot est attribué à un seul attributaire. Le maximum en quantité de matériels (Caisses Mobiles et Semi-Remorques) sur le lot pour la durée globale du marché est 2800 unités.
Identifiant interne : Lot001
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32441300 Système de télématique
Quantité : 2 800
Options :
Description des options : Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu dexécution
Pays : France
Nimporte où dans le pays donné
Informations complémentaires : France métropolitaine hors Corse
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 2 190 Jour
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : La Poste retiendra les 4 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires minimum annuel (critère éliminatoire) : Le candidat devra justifier dun CA minimum annuel de 5 000 000 sur les deux derniers exercices fiscaux disponibles. Pérennité financière (critère pondéré à 30%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Références clients (critère pondéré à 20%) : Le candidat présentera trois références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - date du marché - durée du marché - intitulé et contenu du marché - montant annuel du marché en Euros HT - type / nombre de matériels géolocalisés et périmètre géographique de géolocalisation - description succincte de la solution proposée au client (traitements / données mis à disposition du client, prestations complémentaires type maintenance, conseil ...) Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur lhonneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit den vérifier la réalité auprès du client. Moyens matériels et techniques (critère pondéré à 20%) : - solutions techniques de géolocalisation que le candidat sera en capacité de mettre en place pour le marché - nombre de sites ou agences en métropole hors Corse en 2022 et 2023 en capacité d'intervenir pour le marché (en propre et partenaires) Effectifs (critère pondéré à 15%) : Le candidat indiquera les effectifs auxquels il a eu accès en précisant s'il en a eu accès directement ou indirectement et précisera : - effectif de développement logiciel en 2022 et 2023 - effectif de déploiement pouvant intervenir en France métropolitaine hors Corse, en 2022 et 2023 - effectif de maintenance pouvant intervenir en France métropolitaine hors Corse, en 2022 et 2023 Mesures de gestion environnementale (critère pondéré à 15%) : Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale quil pourra appliquer pour ce marché.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de laccès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit)
Date limite de réception des demandes de participation : 21/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 365 Jour
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les conditions d'exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l'exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.on autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LA POSTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : LA POSTE
Organisation qui traite les offres : LA POSTE
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Maintenance de Caisses Mobiles et Semi-Remorques
Description : Prestations de maintenance et assistance technique de matériels de logistique colis tractés de la flotte de La Poste, de type Caisses Mobiles (parc en croissance estimée de 1300 à 2300 sur la durée du marché) et Semi-Remorques (parc en décroissance estimée de 500 vers 200 sur la durée du marché). Ces matériels sont déplacés sur tout le territoire métropolitain hors Corse. Les prestations attendues sont : - Maintenance préventive sur environ 10 à 12 sites de La Poste répartis sur tout le territoire métropolitain hors Corse - Assistance technique 24H/24 et 7j/7 sur tous les sites industriels de La Poste (environ 250 sites) et en opérations de transit entre ces sites - Maintenance curative - Maintenance préventive, curative et assistance technique 24H/24 et 7j/7 sur tous les sites industriels de La Poste et en transit entre ces sites, pour les pneumatiques des Semi-Remorques - Approvisionnement et gestion des pièces détachées - Lavage et passage aux mines des Semi-Remorques - Relevage de Caisses Mobiles sur les sites du Groupe La Poste ou en transit entre ces sites - Démantèlement de matériels en fin de vie ou accidentés, valorisation des matériaux et réemploi de pièces détachées - Prestations optionnelles à la demande de La Poste : lavage des Caisses Mobiles ; maintenance curative de tapis de déchargement d'une partie des Semi-Remorques. Le lot sera attribué à un seul attributaire. Le maximum en quantité de matériels (Caisses Mobiles et Semi-Remorques) sur le lot pour la durée globale du marché est de 2800 unités.
Identifiant interne : Lot002
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Quantité : 2 800
Options :
Description des options : Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu dexécution
Pays : France
Nimporte où dans le pays donné
Informations complémentaires : France métropolitaine hors Corse
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 2 190 Jour
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : La Poste retiendra les 4 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires minimum annuel (critère éliminatoire) : Le candidat devra justifier dun CA minimum annuel de 57 000 000 sur les deux derniers exercices fiscaux disponibles. Pérennité financière (critère pondéré à 30%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Références clients (critère pondéré à 20%) : Le candidat présentera trois références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - date du marché - durée du marché - intitulé et contenu du marché - montant annuel du marché en Euros HT - type / nombre de matériels maintenus et périmètre géographique de maintenance - description succincte des prestations (préventif, curatif, taux de disponibilité attendu pour les matériels maintenus, le cas échéant solution d'assistance technique proposée et prestations complémentaires du type maintenance pneumatique, démantèlement et valorisation des matériaux et déchets. Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur lhonneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit den vérifier la réalité auprès du client. Moyens matériels et techniques (critère pondéré à 20%) : - Nombre d'agences de son réseau en 2022 et 2023 sur la métropole hors Corse en capacité d'intervenir sur le marché (dont il dispose directement ou indirectement) - nombre d'Unites de Maintenance Mobile (UMM) en métropole hors Corse en 2022 et 2023 en capacité d'intervenir sur le marché (dont il dispose directement ou indirectement) Effectifs (critère pondéré à 15%) : Le candidat indiquera les effectifs auxquels il a eu accès directement ou indirectement, en précisant - effectifs affectés à la maintenance industrielle, en 2022 et 2023 sur la métropole hors Corse - dont effectifs affectés à la maintenance d'équipements logistiques ou industriels à dominante mécanique, en 2022 et 2023 sur la métropole hors Corse - dont effectifs affectés à la maintenance de pneumatiques, en 2022 et 2023 sur la métropole hors Corse. Critère de gestion environnementale (critère pondérée à 15%) : Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale quil pourra appliquer pour la réalisation des prestations.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de laccès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit)
Date limite de réception des demandes de participation : 21/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 365 Jour
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les conditions d'exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l'exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.on autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LA POSTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : LA POSTE
Organisation qui traite les offres : LA POSTE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : LA POSTE
Numéro denregistrement : 356000000
Adresse postale : 9 rue du Colonel Pierre Avia
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : THIERRY CADILLON
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 0 00 00 00 00
Adresse internet : https://www.laposte.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://e-sourcing.extra.laposte.fr/
Profil de lacheteur : https://e-sourcing.extra.laposte.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro denregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris Cedex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 8f12e13f-bec2-4bb5-93df-4cc90f1831cd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 23/04/2024 12:11:38 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 243224-2024
Numéro de publication au JO S : 81/2024
Date de publication : 24/04/2024