Avis de marché
Département(s) de publication :34
Annonce n° 24-68868
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU Montpellier
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : REALISATION DE PROTHESES ET D'APPAREILS DENTAIRES POUR LE CHU DE MONTPELLIER ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT DE L'EST HERAULT ET DU SUD AVEYRON
Description : REALISATION DE PROTHESES ET D'APPAREILS DENTAIRES POUR LE CHU DE MONTPELLIER ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT DE L'EST HERAULT ET DU SUD AVEYRON
Identifiant de la procédure : 29f74fab-7e40-47a0-84bc-73a4d6ac57db
Identifiant interne : 24A0118
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85131000 Services de soins dentaires
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,304,000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,608,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion figurent dans le DCE
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0005
Titre : ORTHOPEDIE DENTO-FACIALE, PEDODONTIE
Description : ORTHOPEDIE DENTO-FACIALE, PEDODONTIE
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85131000 Services de soins dentaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2024
Date de fin : 30/09/2025
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 275,000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre : 550,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: au cours de la dernière année d'exécution
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : L'accord cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter du 01/10/2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure. L'accord cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire de l'accord cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction. L'accord-cadre prend fin le 30/09/2028.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le destinataire public ou privé (références client)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique: 55% Sous-critère 1: moyens dédiés à la prestation: 50% Sous critère 2: qualité des travaux tests: 50%
Critère :
Type : Prix
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale: 5%
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2538901&orgAcronyme=x7c,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2538901&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/07/2024 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 6 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 16/07/2024 à 16:05
Lieu : 1, Place Jean Baumel 34295 Montpellier
Informations complémentaires : Cette information est fournie à titre purement indicatif
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU Montpellier
Organisation qui traite les offres : CHU Montpellier
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : PROTHESES FIXEES
Description : PROTHESES FIXEES
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85131000 Services de soins dentaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2024
Date de fin : 30/09/2025
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 235,000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre : 470,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: au cours de la dernière année d'exécution.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : L'accord cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter du 01/10/2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure. L'accord cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire de l'accord cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction. L'accord-cadre prend fin le 30/09/2028.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le destinataire public ou privé (références client)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique: 55% Sous-critère 1 : moyens dédiés à la prestation: 50% Sous critère 2 : qualité des travaux tests: 50%
Critère :
Type : Prix
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale: 5%
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2538901&orgAcronyme=x7c,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2538901&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/07/2024 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 6 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 16/07/2024 à 16:05
Lieu : 1, Place Jean Baumel 34295 Montpellier
Informations complémentaires : Cette information est fournie à titre purement indicatif
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU Montpellier
Organisation qui traite les offres : CHU Montpellier
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : PROTHESES AMOVIBLES (PARTIELLES ET TOTALES)
Description : PROTHESES AMOVIBLES (PARTIELLES ET TOTALES)
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85131000 Services de soins dentaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2024
Date de fin : 30/09/2025
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 455,000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre : 910,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: au cours de la dernière année d'exécution.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : L'accord cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter du 01/10/2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure. L'accord cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire de l'accord cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction. L'accord-cadre prend fin le 30/09/2028.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le destinataire public ou privé (références client)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique: 55% Sous-critère 1 : moyens dédiés à la prestation: 50% Sous critère 2 : qualité des travaux tests: 50%
Critère :
Type : Prix
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale: 5%
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2538901&orgAcronyme=x7c,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2538901&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/07/2024 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 6 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 16/07/2024 à 16:05
Lieu : 1, Place Jean Baumel 34295 Montpellier
Informations complémentaires : Cette information est fournie à titre purement indicatif.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU Montpellier
Organisation qui traite les offres : CHU Montpellier
5.1 Lot : LOT-0004
Titre : PROTHESES SUR IMPLANTS
Description : PROTHESES SUR IMPLANTS
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85131000 Services de soins dentaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2024
Date de fin : 30/09/2025
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 210,000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre : 420,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: au cours de la dernière année d'exécution
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : L'accord cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter du 01/10/2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure. L'accord cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire de l'accord cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction. L'accord-cadre prend fin le 30/09/2028.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le destinataire public ou privé (références client)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique: 55% Sous-critère 1 : moyens dédiés à la prestation: 50% Sous critère 2 : qualité des travaux tests: 50%
Critère :
Type : Prix
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale: 5%
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2538901&orgAcronyme=x7chttps://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2538901&orgAcronyme=x7c,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2538901&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/07/2024 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 6 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 16/07/2024 à 16:05
Lieu : 1, Place Jean Baumel 34295 Montpellier
Informations complémentaires : Cette information est fournie à titre purement indicatif.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU Montpellier
Organisation qui traite les offres : CHU Montpellier
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : PROTHESES CAS COMPLEXES
Description : PROTHESES CAS COMPLEXES
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85131000 Services de soins dentaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2024
Date de fin : 30/09/2025
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 45,000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre : 90,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: au cours de la dernière année d'exécution.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : L'accord cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter du 01/10/2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure. L'accord cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire de l'accord cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction. L'accord-cadre prend fin le 30/09/2028.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le destinataire public ou privé (références client)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique: 55% Sous-critère 1 : moyens dédiés à la prestation: 50% Sous critère 2 : qualité des travaux tests: 50%
Critère :
Type : Prix
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale: 5%
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2538901&orgAcronyme=x7c,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2538901&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/07/2024 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 6 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 16/07/2024 à 16:05
Lieu : 1, Place Jean Baumel 34295 Montpellier
Informations complémentaires : Cette information est fournie à titre purement indicatif
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU Montpellier
Organisation qui traite les offres : CHU Montpellier
5.1 Lot : LOT-0006
Titre : PROTHESES COSMETIQUES
Description : PROTHESES COSMETIQUES
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85131000 Services de soins dentaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2024
Date de fin : 30/09/2025
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 50,000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre : 100,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: au cours de la dernière exécution.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : L'accord cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter du 01/10/2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure. L'accord cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire de l'accord cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction. L'accord-cadre prend fin le 30/09/2028.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le destinataire public ou privé (références client)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique: 55% Sous-critère 1 : moyens dédiés à la prestation: 50% Sous critère 2 : qualité des travaux tests: 50%
Critère :
Type : Prix
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale: 5%
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2538901&orgAcronyme=x7c,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2538901&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/07/2024 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 6 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 16/07/2024 à 16:05
Lieu : 1, Place jean Baumel 34295 Montpellier
Informations complémentaires : Cette information est fournie à titre purement indicatif.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU Montpellier
Organisation qui traite les offres : CHU Montpellier
5.1 Lot : LOT-0008
Titre : PROTHESES AMOVIBLES PARTIELLES PAR PROTOCOLE CFAO
Description : PROTHESES AMOVIBLES PARTIELLES PAR PROTOCOLE CFAO
Identifiant interne : 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85131000 Services de soins dentaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2024
Date de fin : 30/09/2025
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 14,000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre : 28,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: au cours de la dernière année d'exécution.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : L'accord cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter du 01/10/2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure. L'accord cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire de l'accord cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction. L'accord-cadre prend fin le 30/09/2028.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le destinataire public ou privé (références client)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique: 55% Sous critère 1 : moyens dédiés à la prestation: 50% Sous critère 2 : qualité des travaux tests: 50%
Critère :
Type : Prix
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale: 5%
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2538901&orgAcronyme=x7c,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2538901&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/07/2024 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 6 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 16/07/2024 à 16:05
Lieu : 1, Place Jean Baumel 34295 Montpellier
Informations complémentaires : Cette information est fournie à titre purement indicatif
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU Montpellier
Organisation qui traite les offres : CHU Montpellier
5.1 Lot : LOT-0007
Titre : PROTHESES AMOVIBLES COMPLETES PAR PROTOCOLE CFAO (DIGITAL DENTURE)
Description : PROTHESES AMOVIBLES COMPLETES PAR PROTOCOLE CFAO (DIGITAL DENTURE)
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85131000 Services de soins dentaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2024
Date de fin : 30/09/2025
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre : 40,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Calendrier prévisionnel de publication des prochain avis: au cours de la dernière année d'exécution
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : L'accord cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter du 01/10/2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure. L'accord cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire de l'accord cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction. L'accord-cadre prend fin le 30/09/2028.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le destinataire public ou privé (références client)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique: 55% Sous critère 1 : moyens dédiés à la prestation: 50% Sous critère 2 : qualité des travaux tests: 50%
Critère :
Type : Prix
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale: 5%
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2538901&orgAcronyme=x7c,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2538901&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/07/2024 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 6 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 16/07/2024 à 16:05
Lieu : 1, Place Jean Baumel 34295 Montpellier
Informations complémentaires : Cette information est fournie à titre purement indicatif
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU Montpellier
Organisation qui traite les offres : CHU Montpellier
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHU Montpellier
Numéro d'enregistrement : 26340016000382
Département : Direction des Achats et des Approvisionnements
Adresse postale : 1, Place Jean Baumel
Ville : Montpellier
Code postal : 34295
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : Emilie PELOURSON
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 467339416
Télécopieur : +33 467339159
Adresse internet :
https://marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 467548100
Télécopieur : +33 467547410
Adresse internet :
http://montpellier.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 36cb8483-07be-40ae-8a03-ed3c54ec1957 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/06/2024 à 14:42
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/06/2024
