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08/03/2023 S48
France-Grenoble: Services de commutation de données
2023/S 048-142466
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: CEA de Grenoble
Adresse postale: 17 Rue des Martyrs
Ville: Grenoble
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38054
Pays: France
Point(s) de contact: Marlène LOZANO-PALACIOS
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +334 38783721
Fax: +334 38785060
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
https://www.cea.fr
Adresse du profil dacheteur:
https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Autre activité: Recherche
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Réalisation de projets Data au CEA de Grenoble
Numéro de référence: B22-05799-ML
II.1.2) Code CPV principal
72300000 Services de commutation de données
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
La présente procédure achat a pour objet de définir les conditions de la consultation relative à la réalisation de projets Data au CEA de Grenoble.
Le soumissionnaire retenu à lissue de la procédure pour les prestations définies dans le présent règlement, sera titulaire dun accord cadre mis en place par le CEA.
Le marché public à attribuer est un accord-cadre multi-attributaires (4 titulaires) mis en uvre par la conclusion de marchés subséquents conformément aux articles R. 2162-7 et R. 2162-10 du Code de la Commande Publique.
Le montant total maximum des marchés subséquents passés auprès de tous les Titulaires et pour toute la durée de laccord-cadre est de 290 000 HT (Deux cent quatre-vingt-dix euros hors taxes).
Le CEA ne sengage sur aucun montant minimum total à commander au titre de marchés subséquents. Le Titulaire ne peut prétendre à aucune indemnisation à ce titre.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4) Description des prestations:
Le Service des Technologies de lInformation et de la Communication (STIC) a en charge, dans ses missions, le pilotage de projets liés au patrimoine des données du CEA Grenoble ainsi que le support et laccompagnement des laboratoires et des différents services dans le stockage et la gestion des données.
A lheure actuelle, le CEA constate une diversification croissante dapplications de gestion des données ainsi que de nombreux traitements manuels pour la réalisation du reporting périodique sur un nombre important de domaines dinformation. Ces domaines couvrent aussi bien la recherche que les activités support du centre.
Le CEA a donc décidé de lancer une démarche « Data Centric » qui permettra de capitaliser sur les données (création des « patrimoines de données ») et de développer des architectures qui permettent la valorisation de nos données.
Dans le cadre de cette activité, le STIC souhaite mettre en place un accord-cadre multi-attributaires avec un maximum de 4 titulaires pour leur confier la réalisation de projets Data, autrement dit pour des prestations de gestion (collecte, stockage
) et d'exploitation (traitement, valorisation
) des données, suite à une remise en concurrence systématique pour chaque nouveau besoin. Cette remise en concurrence sera matérialisée par une Consultation spécifique.
Les types de prestation prévues au contrat-cadre sont les suivantes :
- Aide à la conception de bases de données relationnelles et non relationnelles
- Aide à la conception OLAP (On Line Analytical Processing)
- Aide au choix des solutions applicatives de visualisation et enrichissement de la donnée. Ce choix peut être à partir de progiciel du marché (acheté par le CEA en dehors de laccord-cadre) ou de solution custom pour de projets de développement.
- Mise en place dun pipeline Data.
- Mise en place dinfrastructure Data. Il est entendu par infrastructure, la mise en place de serveurs et autres technologies nécessaires au bon fonctionnement du pipeline data.
- Benchmark de solutions du commerce ou open source.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre comprend deux tranches optionnelles de durée, chacune pour une prolongation de l'accord-cadre de 12 mois, soit une prolongation maximum de 24 mois.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat fournira à lappui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés sil est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à larticle R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à ladresse suivante :
https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »
Rappel du SRCM :
depuis le 18 avril 2018, le DUME ne peut être déposé par un candidat que par voie électronique.
depuis le 1er octobre 2018, les opérateurs économiques ont lobligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE pour les consultations lancées à compter de cette date, sauf dans les cas prévus par larticle R2132-12 du CCP.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur
https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de sinscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide dutilisation en ligne (rubrique Aide) :
1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) dun certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions dutilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2. Se connecter à ladresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr
3. Compléter le formulaire et valider .
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/04/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: anglais, français
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 04/04/2023
Heure locale: 16:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par dautres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de lexpérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur
https://www.marches-publics.gouv.fr .
Modalités dobtention du Dossier de Consultation :
Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur lURL suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Modalités de transmission des candidatures et des offres :
Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :
- capacité professionnelle : aptitude technique, organisation en matière dassurance qualité, références sur des prestations similaires/des fournitures similaires
- capacité financière.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +334 76429000
Fax: +334 76422269
Adresse internet:
http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusquà la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: GREFFE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +334 76429000
Fax: +334 76422269
Adresse internet:
http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date denvoi du présent avis:
03/03/2023