Réalisation de prestations topographiques et parcellaire sur le territoire Nord - Pas-de-Calais de Voies navigables de France.

Avis de marché
Département(s) de publication :59, 62, 80, 02, 60
Annonce n° 26-10687


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DTNPC
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Les prestations, objet du présent accord-cadre, concernent la réalisation de prestations topographiques et parcellaires, dans le cadre des opérations de modernisation de restauration et de dragage du réseau fluvial du Nord-Pas de Calais, pour le compte de la Direction de l'ingénierie et de la maîtrise d'ouvrage des Voies Navigables de France.
Description : Les prestations, objet du présent accord-cadre, concernent la réalisation de prestations topographiques et parcellaires, dans le cadre des opérations de modernisation de restauration et de dragage du réseau fluvial du Nord-Pas de Calais, pour le compte de la Direction de l'ingénierie et de la maîtrise d'ouvrage des Voies Navigables de France.
Identifiant de la procédure : 1e6f17af-cd1a-4a39-aeb9-dbb5a90860c9
Identifiant interne : CP25-032
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Voir DCE.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent sur le territoire de la DT Nord Pas-de-Calais des Voies navigables de France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 695,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation de prestations topographiques et parcellaire sur le territoire Nord - Pas-de-Calais de Voies navigables de France
Description : Les prestations, objet du présent accord-cadre, concernent la réalisation de prestations topographiques et parcellaires, dans le cadre des opérations de modernisation de restauration et de dragage du réseau fluvial du Nord-Pas de Calais, pour le compte de la Direction de l'ingénierie et de la maîtrise d'ouvrage des Voies Navigables de France.
Identifiant interne : CP25-032

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu por une durée initiale de 2 ans.

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent sur le territoire de la DT Nord Pas-de-Calais des Voies navigables de France.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible une fois pour une durée de 2 ans, sa durée totale ne dépassant pas 4 ans.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 695,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 720,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le présent accord-cadre intervient dans le cadre du renouvellement d'un précédent accord-cadre.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 03/03/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2933782&orgAcronyme=d4t
Canal de communication ad hoc :
Nom : Cellule commande publique
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2933782&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2933782&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Voir DCE.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Cf. règlementa de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DTNPC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DTNPC
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DTNPC
Organisation qui traite les offres : DTNPC

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : DTNPC
Numéro d'enregistrement : 13001779100026
Département : 59
Adresse postale : 37 rue du Plat
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : cellule commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 3 20 15 49 70
Adresse internet : www.vnf.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2933782&orgAcronyme=d4t
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2933782&orgAcronyme=d4t
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 175 900 034 000 26
Département : 59
Adresse postale : 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du TA de Lille
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 3 59 54 23 42
Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : eb3f0e8d-1d7b-48f8-828c-5d0b3788d041 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/01/2026 à 12:02
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/01/2026