France: Services de levés en surface
Accord-cadre de services à bons de commande Prestations de Géodétection et
géoréférencement du réseau d'éclairage public souterrain
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DU PAS-DE-CALAIS
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre de services à bons de commande Prestations de Géodétection et géoréférencement du réseau
d'éclairage public souterrain
Description: Accord-cadre de services à bons de commande Prestations de Géodétection et géoréférencement du
réseau d'éclairage public souterrain
Identifiant de la procédure: 969e1eb0-7106-4bb1-85ba-57413b7e6449
Identifiant interne: 2026-1-GEOREF-EP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: l'accès au marché s'effectue via la centrale d'achat de la FDE 62
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71353000 Services de levés en surface
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prestations de Géodétection et géoréférencement du réseau d'éclairage public souterrain
Description: Accord-cadre de services à bons de commande Prestations de Géodétection et géoréférencement du
réseau d'éclairage public souterrain sur l'ensemble du territoire du Pas-de-Calais (hors territoire de la communauté
d'agglomération de Lens-Liévin)
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71353000 Services de levés en surface
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires: sur le territoire du Pas-de-Calais (hors communes de la Communauté d'agglomération
de Lens-Liévin)
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics-fde62.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://marchespublics-fde62.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 30
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DU PAS-DE-
CALAIS
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: FEDERATION DEPARTEMENTALE
D'ENERGIE DU PAS-DE-CALAIS
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DU PAS-DE-CALAIS
Numéro d'enregistrement: 20007488800013
Adresse postale: 40 avenue Jean Mermoz - 62005 Dainville Cedex
Ville: DAINVILLE
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0321510940
Adresse internet: http://fde62.fr/
Profil de l'acheteur: https://marchespublics-fde62.safetender.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d'achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou
de services destinés à d'autres acheteurs
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9276d49d-7996-4b55-af44-574e201d1acd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 09/04/2026 16:27 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
