Département(s) de publication : 40
Annonce No 23-63001
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1)NOM ET ADRESSES
Communauté agglomération du Grand Dax, 20 Avenue de la Gare-CS10075, Point(s) de contact : Monsieur le Président, 40102, Dax Cedex, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRI13
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.grand-dax.fr
Adresse du profil acheteur :
https://marchespublics.landespublic.org
Commune de Candresse, Candresse, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRI13, Adresse internet :
https://www.grand-dax.fr/connaitre-lagglo/presentation-des-20-communes/candresse/
Ville de Dax, Dax, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRI13, Adresse internet :
https://www.dax.fr/
commune de Herm, Herm, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRI13, Adresse internet :
https://www.herm.fr/
commune de Heugas, Heugas, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRI13, Adresse internet :
https://www.heugas.fr/
Commune de Saint-Paul-Lès-Dax, Saint-Paul-Lès-Dax, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRI13, Adresse internet :
https://www.st-paul-les-dax.fr/
I.2)PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3)COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://marchespublics.landespublic.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://marchespublics.landespublic.org
I.4)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5)ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1)ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Réalisation de prestations de géomètres
Numéro de référence : 23GD006
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71351810
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations topographiques et lasergrammétiques ainsi que des prestations foncières.Le présent accord-cadre est passé par un groupement de commandes, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le groupement de commandes est constitué de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, de la commune de Candresse, de la commune de Dax, de la commune de Herm, de la commune de Heugas et de la commune de Saint-Paul-lès-Dax en vertu de la convention de groupement de commandes adoptée par les membres du groupement.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 601 400 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations topographiques et lasergrammétrie
Lot nº : 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71351810
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI13
Lieu principal d'exécution : territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax.
II.2.4)Description des prestations : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations topographiques et lasergrammétiques. Le présent accord-cadre est passé par un groupement de commandes, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est passé pour des montants maximums annuels par membre :La communauté d'agglomération du Grand Dax : 40 000 euros HT maximum par an;La commune de Dax : 20 000 euros HT maximum par an;La commune de Candresse : 3 000 euros HT maximum par an;La commune de Herm : 3 000 euros HT maximum par an;La commune de Heugas : 5 000 euros HT maximum par an;La commune de Saint-Paul-Lès-Dax : 7 500 euros HT maximum par an;
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 314 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2)DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations foncières
Lot nº : 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71353000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI13
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Dax
II.2.4)Description des prestations : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations foncières. Le présent accord-cadre est passé par un groupement de commandes, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est passé pour des montants maximums annuels par membre : La communauté d'agglomération du Grand Dax : 40 000 euros HT maximum par an; La commune de Dax : 15 000 euros HT maximum par an; La commune de Candresse : 3 000 euros HT maximum par an; La commune de Herm : 3 000 euros HT maximum par an; La commune de Heugas : 5 000 euros HT maximum par an; La commune de Saint-Paul-Lès-Dax : 5 850 euros HT maximum par an;
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 287 400 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - DUME - Partie III : Motifs d'exclusion à prendre en compte dans le marché .
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - DUME - Partie IV : Critères de sélection - B Capacité économique et financière : 1 a), 2 a) ou 3 le cas échéant.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - DUME - Partie IV : Critères de sélection - C Capacité technique et professionnelle 1 b)
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2)CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.Chaque titulaire concerné devra mettre en ?uvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1)DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 juin 2023 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 19 juin 2023 - 12:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1)RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Mai 2027
VI.2)INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le critère Valeur technique noté sur 60 points sur 100 (représentant donc un coefficient de 60%) sera analysé au regard des éléments du cadre de mémoire technique selon la décomposition suivante :- sous-Critère no1 : la méthodologie de réalisation des prestations (selon détail du Bpu) - noté sur 30 points;Sous-Critère no2 : les équipements ? outillage et logiciels utilisés dans le cadre de la réalisation des prestations - noté sur 10 points; - sous-Critère no3 : la composition et les qualifications de l'équipe dédiée à l'exécution de l'accord-cadre y compris le référent dédié - noté sur 20 points.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://marchespublics.landespublic.orgCette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, 64010, Pau Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://www.telerecours.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, 64010, Pau Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://www.telerecours.fr
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 mai 2023