Réalisation de prestations intellectuelles informatiques au profit des différents organismes du ministère des Armées « Catalogue d’unités d’œuvre 5 ».

raison sociale du moa balisée:CND
caractéristiques principales:Réalisation de prestations intellectuelles informatiques au profit des différents organismes du ministère des Armées ' Catalogue d'unités d'oeuvre 5 '
type de procedure:Marché négocié
siret du moa balisé:15000136000026
ville du moa balisée:LE KREMLIN-BICÊTRE
libellé du lieu d'exécution balisé:LE KREMLIN-BICETRE
téléphone du contact balisé:0156203326
durée du marché balisée:84 mois
critères d'attribution:Prix ; 30
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110081
libellé du contact balisé:BMAR P2I
code postal du moa balisé:94270
qualifications professionnelles:CPV: 72200000 - Services de programmation et de conseil en logiciels
type de procédure balisée:Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
objet du marché:Réalisation de prestations intellectuelles informatiques au profit des différents organismes du ministère des Armées ' Catalogue d'unités d'oeuvre 5 '
texte du lot:Réalisation de prestations intellectuelles informatiques au profit des différents organismes du ministère des Armées ' Catalogue d'unités d'oeuvre 5 ' - Réalisation de projet de solution numérique - CPV: 72200000
texte du lot:Réalisation de prestations intellectuelles informatiques au profit des différents organismes du ministère des Armées ' Catalogue d'unités d'oeuvre 5 ' - Architecture et urbanisation - CPV: 72200000
texte du lot:Réalisation de prestations intellectuelles informatiques au profit des différents organismes du ministère des Armées ' Catalogue d'unités d'oeuvre 5 ' - Assistance à la maîtrise des risques, à la sécurisation et à l'accompagnement au changement dans le domaine numérique - CPV: 72200000
texte du lot:Réalisation de prestations intellectuelles informatiques au profit des différents organismes du ministère des Armées ' Catalogue d'unités d'oeuvre 5 ' - Maintien et évolution des solutions numériques - CPV: 72200000
texte du lot:Réalisation de prestations intellectuelles informatiques au profit des différents organismes du ministère des Armées ' Catalogue d'unités d'oeuvre 5 ' - Valorisation des données - CPV: 72200000
texte du lot:Réalisation de prestations intellectuelles informatiques au profit des différents organismes du ministère des Armées ' Catalogue d'unités d'oeuvre 5 ' - Sécurité dans le domaine numérique - CPV: 72200000
texte du lot:Réalisation de prestations intellectuelles informatiques au profit des différents organismes du ministère des Armées ' Catalogue d'unités d'oeuvre 5 ' - Assistance à la conception et à la conduite de projets numériques - CPV: 72200000
texte du lot:Réalisation de prestations intellectuelles informatiques au profit des différents organismes du ministère des Armées ' Catalogue d'unités d'oeuvre 5 ' - Exploitation des solutions numériques - CPV: 72200000
texte du lot:Réalisation de prestations intellectuelles informatiques au profit des différents organismes du ministère des Armées ' Catalogue d'unités d'oeuvre 5 ' - Conseil en stratégie, organisation et gouvernance dans le domaine numérique - CPV: 72200000
texte du lot:Réalisation de prestations intellectuelles informatiques au profit des différents organismes du ministère des Armées ' Catalogue d'unités d'oeuvre 5 ' - Automatisation de processus - CPV: 72200000
texte du lot:Réalisation de prestations intellectuelles informatiques au profit des différents organismes du ministère des Armées ' Catalogue d'unités d'oeuvre 5 ' - Tierce Recette Applicative - CPV: 72200000
texte du lot:Réalisation de prestations intellectuelles informatiques au profit des différents organismes du ministère des Armées ' Catalogue d'unités d'oeuvre 5 ' - Assistance technique pour les marchés publics dans le domaine numérique - CPV: 72200000
texte du lot:Réalisation de prestations intellectuelles informatiques au profit des différents organismes du ministère des Armées ' Catalogue d'unités d'oeuvre 5 ' - Performance des solutions numériques - CPV: 72200000
Référence Marché:DAF_2026_001730
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-110081 du 12/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :94, 78, 95, 77, 92, 91, 93.
Annonce no26-110081.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:CND
Forme juridique de l'acheteur:Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur:Défense
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Réalisation de prestations intellectuelles informatiques au profit des différents organismes du ministère des Armées ' Catalogue d'unités d'oeuvre 5 '
Description:Réalisation de prestations intellectuelles informatiques au profit des différents organismes du ministère des Armées ' Catalogue d'unités d'oeuvre 5 '
Identifiant de la procédure:bf4f84ec-ae16-4e57-bf34-f2cac0bf5a61.
Identifiant interne:DAF_2026_001730
Type de procédure:Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée:non
Principales caractéristiques de la procédure:Marché de défense et sécurité
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):72200000Services de programmation et de conseil en logiciels
2.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:21 avenue Charles Gide
Ville:LE KREMLIN BICETRE
Code postal:94270
Subdivision pays (NUTS):Val-de-Marne(FR107)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
Sans objet
Droit transnational applicable:Sans objet
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:13.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Réalisation de prestations intellectuelles informatiques au profit des différents organismes du ministère des Armées ' Catalogue d'unités d'oeuvre 5 '
Description:Conseil en stratégie, organisation et gouvernance dans le domaine numérique
Identifiant interne:1.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):72200000Services de programmation et de conseil en logiciels
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:21 avenue charles Gide
Ville:LE KREMLIN-BICETRE
Code postal:94270
Subdivision pays (NUTS):Val-de-Marne(FR107)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:84Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:Les Accords-cadres sont conclus pour une durée initiale de 48 (QUARANTE-HUIT) mois fermes. Ils sont reconductibles tacitement jusqu'à 3 (TROIS) fois 12 (DOUZE) MOIS maximum, sans que leur durée totale ne puisse excéder 84 (QUATRE-VINGT QUATRE) mois.
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:60,000,000Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre:2,100,000,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Nom:Valeur financière
Description:30
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance:La part du marché que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3102532?orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation:16/12/2026 à 12:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:Se référer au RC candidatures
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
Montage financier:Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des Armées. Le régime des paiements (versement d'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde) est conforme aux dispositions des articles L23 911 à L239210, R23 911 à R23917, R239 116 à R239128, R239 324 à R239 340 du code de la commande publique. Le délai global de paiement est de 30 jours
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l'exécution du marché.
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:CND
Organisation chargée des procédures de recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours:Se référer au RC candidatures
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:CND
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:CND
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:Réalisation de prestations intellectuelles informatiques au profit des différents organismes du ministère des Armées ' Catalogue d'unités d'oeuvre 5 '
Description:Architecture et urbanisation
Identifiant interne:2.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):72200000Services de programmation et de conseil en logiciels
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:21 avenue charles Gide
Ville:LE KREMLIN-BICETRE
Code postal:94270
Subdivision pays (NUTS):Val-de-Marne(FR107)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:84Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:Les Accords-cadres sont conclus pour une durée initiale de 48 (QUARANTE-HUIT) mois fermes. Ils sont reconductibles tacitement jusqu'à 3 (TROIS) fois 12 (DOUZE) MOIS maximum, sans que leur durée totale ne puisse excéder 84 (QUATRE-VINGT QUATRE) mois.
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:95,000,000Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre:143,000,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Nom:Valeur financière
Description:30
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance:La part du marché que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3102532?orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation:16/12/2026 à 12:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:Se référer au RC candidature
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
Montage financier:Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des Armées. Le régime des paiements (versement d'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde) est conforme aux dispositions des articles L23 911 à L239210, R23 911 à R23917, R239 116 à R239128, R239 324 à R239 340 du code de la commande publique. Le délai global de paiement est de 30 jours
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l'exécution du marché.
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:CND
Organisation chargée des procédures de recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours:Se référer au RC candidatures
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:CND
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:CND
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0003.
Titre:Réalisation de prestations intellectuelles informatiques au profit des différents organismes du ministère des Armées ' Catalogue d'unités d'oeuvre 5 '
Description:Assistance à la maîtrise des risques, à la sécurisation et à l'accompagnement au changement dans le domaine numérique
Identifiant interne:3.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):72200000Services de programmation et de conseil en logiciels
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:21 avenue Charles Gide
Ville:LE KREMLIN-BICÊTRE
Code postal:94270
Subdivision pays (NUTS):Val-de-Marne(FR107)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:84Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:Les Accords-cadres sont conclus pour une durée initiale de 48 (QUARANTE-HUIT) mois fermes. Ils sont reconductibles tacitement jusqu'à 3 (TROIS) fois 12 (DOUZE) MOIS maximum, sans que leur durée totale ne puisse excéder 84 (QUATRE-VINGT QUATRE) mois.
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:24,000,000Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre:36,000,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Nom:Valeur financière
Description:30
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance:La part du marché que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3102532?orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation:16/12/2026 à 12:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:Se référer au RC candidatures
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
Montage financier:Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des Armées. Le régime des paiements (versement d'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde) est conforme aux dispositions des articles L23 911 à L239210, R23 911 à R23917, R239 116 à R239128, R239 324 à R239 340 du code de la commande publique. Le délai global de paiement est de 30 jours
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l'exécution du marché.
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:CND
Organisation chargée des procédures de recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:CND
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:CND
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0004.
Titre:Réalisation de prestations intellectuelles informatiques au profit des différents organismes du ministère des Armées ' Catalogue d'unités d'oeuvre 5 '
Description:Assistance à la conception et à la conduite de projets numériques
Identifiant interne:4.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):72200000Services de programmation et de conseil en logiciels
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:21 avenue Charles Gide
Ville:LE KREMLIN-BICÊTRE
Code postal:94270
Subdivision pays (NUTS):Val-de-Marne(FR107)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:84Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:Les Accords-cadres sont conclus pour une durée initiale de 48 (QUARANTE-HUIT) mois fermes. Ils sont reconductibles tacitement jusqu'à 3 (TROIS) fois 12 (DOUZE) MOIS maximum, sans que leur durée totale ne puisse excéder 84 (QUATRE-VINGT QUATRE) mois.
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:161,000,000Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre:242,000,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Nom:Valeur financière
Description:30
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance:La part du marché que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3102532?orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation:16/12/2026 à 12:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:Se réferer au RC candidatures
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
Montage financier:Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des Armées. Le régime des paiements (versement d'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde) est conforme aux dispositions des articles L23 911 à L239210, R23 911 à R23917, R239 116 à R239128, R239 324 à R239 340 du code de la commande publique. Le délai global de paiement est de 30 jours
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l'exécution du marché.
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:CND
Organisation chargée des procédures de recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:CND
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:CND
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0005.
Titre:Réalisation de prestations intellectuelles informatiques au profit des différents organismes du ministère des Armées ' Catalogue d'unités d'oeuvre 5 '
Description:Assistance technique pour les marchés publics dans le domaine numérique
Identifiant interne:5.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):72200000Services de programmation et de conseil en logiciels
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:21 avenue Charles Gide
Ville:LE KREMLIN-BICÊTRE
Code postal:94270
Subdivision pays (NUTS):Val-de-Marne(FR107)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:84Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:Les Accords-cadres sont conclus pour une durée initiale de 48 (QUARANTE-HUIT) mois fermes. Ils sont reconductibles tacitement jusqu'à 3 (TROIS) fois 12 (DOUZE) MOIS maximum, sans que leur durée totale ne puisse excéder 84 (QUATRE-VINGT QUATRE) mois
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:17,000,000Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre:26,000,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Nom:Valeur financière
Description:30
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance:La part du marché que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3102532?orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation:16/12/2026 à 12:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:Se réferer au RC candidatures
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
Montage financier:Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des Armées. Le régime des paiements (versement d'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde) est conforme aux dispositions des articles L23 911 à L239210, R23 911 à R23917, R239 116 à R239128, R239 324 à R239 340 du code de la commande publique. Le délai global de paiement est de 30 jours
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l'exécution du marché.
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:CND
Organisation chargée des procédures de recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:CND
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:CND
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0006.
Titre:Réalisation de prestations intellectuelles informatiques au profit des différents organismes du ministère des Armées ' Catalogue d'unités d'oeuvre 5 '
Description:Réalisation de projet de solution numérique
Identifiant interne:6.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):72200000Services de programmation et de conseil en logiciels
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:21 avenue Charles Gide
Ville:LE KREMLIN-BICÊTRE
Code postal:94270
Subdivision pays (NUTS):Val-de-Marne(FR107)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:84Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:Les Accords-cadres sont conclus pour une durée initiale de 48 (QUARANTE-HUIT) mois fermes. Ils sont reconductibles tacitement jusqu'à 3 (TROIS) fois 12 (DOUZE) MOIS maximum, sans que leur durée totale ne puisse excéder 84 (QUATRE-VINGT QUATRE) mois.
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:454,000,000Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre:681,000,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Nom:Valeur financière
Description:30
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance:La part du marché que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3102532?orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation:16/12/2026 à 12:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:Se réferer au RC candidatures
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
Montage financier:Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des Armées. Le régime des paiements (versement d'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde) est conforme aux dispositions des articles L23 911 à L239210, R23 911 à R23917, R239 116 à R239128, R239 324 à R239 340 du code de la commande publique. Le délai global de paiement est de 30 jours
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l'exécution du marché.
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:CND
Organisation chargée des procédures de recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours:e référer au RC candidatures
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:CND
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:CND
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0007.
Titre:Réalisation de prestations intellectuelles informatiques au profit des différents organismes du ministère des Armées ' Catalogue d'unités d'oeuvre 5 '
Description:Tierce Recette Applicative
Identifiant interne:7.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):72200000Services de programmation et de conseil en logiciels
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:21 avenue Charles Gide
Ville:LE KREMLIN-BICÊTRE
Code postal:94270
Subdivision pays (NUTS):Val-de-Marne(FR107)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:84Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:Les Accords-cadres sont conclus pour une durée initiale de 48 (QUARANTE-HUIT) mois fermes. Ils sont reconductibles tacitement jusqu'à 3 (TROIS) fois 12 (DOUZE) MOIS maximum, sans que leur durée totale ne puisse excéder 84 (QUATRE-VINGT QUATRE) mois.
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:13,000,000Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre:20,000,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Nom:Valeur financière
Description:30
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance:La part du marché que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3102532?orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation:16/12/2026 à 12:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:Se réferer au RC candidatures
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
Montage financier:Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des Armées. Le régime des paiements (versement d'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde) est conforme aux dispositions des articles L23 911 à L239210, R23 911 à R23917, R239 116 à R239128, R239 324 à R239 340 du code de la commande publique. Le délai global de paiement est de 30 jours
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l'exécution du marché.
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:CND
Organisation chargée des procédures de recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours:Se référer au RC candidatures
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:CND
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:CND
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0008.
Titre:Réalisation de prestations intellectuelles informatiques au profit des différents organismes du ministère des Armées ' Catalogue d'unités d'oeuvre 5 '
Description:Exploitation des solutions numériques
Identifiant interne:8.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):72200000Services de programmation et de conseil en logiciels
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:21 avenue Charles Gide
Ville:LE KREMLIN-BICÊTRE
Code postal:94270
Subdivision pays (NUTS):Val-de-Marne(FR107)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:84Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:Les Accords-cadres sont conclus pour une durée initiale de 48 (QUARANTE-HUIT) mois fermes. Ils sont reconductibles tacitement jusqu'à 3 (TROIS) fois 12 (DOUZE) MOIS maximum, sans que leur durée totale ne puisse excéder 84 (QUATRE-VINGT QUATRE) mois
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:101,000,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Nom:Valeur financière
Description:30
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance:La part du marché que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3102532?orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation:16/12/2026 à 12:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:Se référer au RC candidatures
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
Montage financier:Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des Armées. Le régime des paiements (versement d'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde) est conforme aux dispositions des articles L23 911 à L239210, R23 911 à R23917, R239 116 à R239128, R239 324 à R239 340 du code de la commande publique. Le délai global de paiement est de 30 jours
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l'exécution du marché.
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:CND
Organisation chargée des procédures de recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours:Se référer au RC candidatures
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:CND
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:CND
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0009.
Titre:Réalisation de prestations intellectuelles informatiques au profit des différents organismes du ministère des Armées ' Catalogue d'unités d'oeuvre 5 '
Description:Maintien et évolution des solutions numériques
Identifiant interne:9.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):72200000Services de programmation et de conseil en logiciels
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:21 avenue Charles Gide
Ville:LE KREMLIN-BICÊTRE
Code postal:94270
Subdivision pays (NUTS):Val-de-Marne(FR107)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:84Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:Les Accords-cadres sont conclus pour une durée initiale de 48 (QUARANTE-HUIT) mois fermes. Ils sont reconductibles tacitement jusqu'à 3 (TROIS) fois 12 (DOUZE) MOIS maximum, sans que leur durée totale ne puisse excéder 84 (QUATRE-VINGT QUATRE) mois
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:229,000,000Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre:343,000,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Nom:Valeur financière
Description:30
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance:La part du marché que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3102532?orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation:16/12/2026 à 12:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:Se référer au RC candidatures
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
Montage financier:Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des Armées. Le régime des paiements (versement d'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde) est conforme aux dispositions des articles L23 911 à L239210, R23 911 à R23917, R239 116 à R239128, R239 324 à R239 340 du code de la commande publique. Le délai global de paiement est de 30 jours
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l'exécution du marché.
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:CND
Organisation chargée des procédures de recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours:Se référer au RC candidatures
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:CND
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:CND
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0010
Titre:Réalisation de prestations intellectuelles informatiques au profit des différents organismes du ministère des Armées ' Catalogue d'unités d'oeuvre 5 '
Description:Performance des solutions numériques
Identifiant interne:10
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):72200000Services de programmation et de conseil en logiciels
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:21 avenue Charles Gide
Ville:LE KREMLIN-BICÊTRE
Code postal:94270
Subdivision pays (NUTS):Val-de-Marne(FR107)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:84Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:Les Accords-cadres sont conclus pour une durée initiale de 48 (QUARANTE-HUIT) mois fermes. Ils sont reconductibles tacitement jusqu'à 3 (TROIS) fois 12 (DOUZE) MOIS maximum, sans que leur durée totale ne puisse excéder 84 (QUATRE-VINGT QUATRE) mois
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:26,000,000Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre:39,000,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Nom:Valeur financière
Description:30
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance:La part du marché que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3102532?orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation:16/12/2026 à 12:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:Se référer au RC candidatures
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
Montage financier:Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des Armées. Le régime des paiements (versement d'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde) est conforme aux dispositions des articles L23 911 à L239210, R23 911 à R23917, R239 116 à R239128, R239 324 à R239 340 du code de la commande publique. Le délai global de paiement est de 30 jours
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l'exécution du marché.
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:CND
Organisation chargée des procédures de recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours:Se référer au RC candidatures
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:CND
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:CND
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0011.
Titre:Réalisation de prestations intellectuelles informatiques au profit des différents organismes du ministère des Armées ' Catalogue d'unités d'oeuvre 5 '
Description:Sécurité dans le domaine numérique
Identifiant interne:11.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):72200000Services de programmation et de conseil en logiciels
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:21 avenue Charles Gide
Ville:LE KREMLIN-BICÊTRE
Code postal:94270
Subdivision pays (NUTS):Val-de-Marne(FR107)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:84Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:Les Accords-cadres sont conclus pour une durée initiale de 48 (QUARANTE-HUIT) mois fermes. Ils sont reconductibles tacitement jusqu'à 3 (TROIS) fois 12 (DOUZE) MOIS maximum, sans que leur durée totale ne puisse excéder 84 (QUATRE-VINGT QUATRE) mois.
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:77,000,000Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre:116,000,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Nom:Valeur financière
Description:30
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance:La part du marché que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3102532?orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation:16/12/2026 à 12:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:Se référer au RC candidature
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
Montage financier:Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des Armées. Le régime des paiements (versement d'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde) est conforme aux dispositions des articles L23 911 à L239210, R23 911 à R23917, R239 116 à R239128, R239 324 à R239 340 du code de la commande publique. Le délai global de paiement est de 30 jours
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l'exécution du marché.
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:CND
Organisation chargée des procédures de recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours:Se référer au RC candidature
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:CND
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:CND
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0012.
Titre:Réalisation de prestations intellectuelles informatiques au profit des différents organismes du ministère des Armées ' Catalogue d'unités d'oeuvre 5 '
Description:Automatisation de processus
Identifiant interne:12.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):72200000Services de programmation et de conseil en logiciels
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:21 avenue Charles Gide
Ville:LE KREMLIN-BICÊTRE
Code postal:94270
Subdivision pays (NUTS):Val-de-Marne(FR107)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:84Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:Les Accords-cadres sont conclus pour une durée initiale de 48 (QUARANTE-HUIT) mois fermes. Ils sont reconductibles tacitement jusqu'à 3 (TROIS) fois 12 (DOUZE) MOIS maximum, sans que leur durée totale ne puisse excéder 84 (QUATRE-VINGT QUATRE) mois.
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:29,000,000Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre:113,000,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Nom:Valeur financière
Description:30
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance:La part du marché que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3102532?orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation:16/12/2026 à 12:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:Se référer au RC candidature
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
Montage financier:Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des Armées. Le régime des paiements (versement d'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde) est conforme aux dispositions des articles L23 911 à L239210, R23 911 à R23917, R239 116 à R239128, R239 324 à R239 340 du code de la commande publique. Le délai global de paiement est de 30 jours
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l'exécution du marché.
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:CND
Organisation chargée des procédures de recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:CND
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:CND
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0013.
Titre:Réalisation de prestations intellectuelles informatiques au profit des différents organismes du ministère des Armées ' Catalogue d'unités d'oeuvre 5 '
Description:Valorisation des données
Identifiant interne:13.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):72200000Services de programmation et de conseil en logiciels
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:21 avenue Charles Gide
Ville:LE KREMLIN-BICÊTRE
Code postal:94270
Subdivision pays (NUTS):Val-de-Marne(FR107)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:84Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:Les Accords-cadres sont conclus pour une durée initiale de 48 (QUARANTE-HUIT) mois fermes. Ils sont reconductibles tacitement jusqu'à 3 (TROIS) fois 12 (DOUZE) MOIS maximum, sans que leur durée totale ne puisse excéder 84 (QUATRE-VINGT QUATRE) mois.
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:113,000,000Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre:170,000,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Nom:Valeur financière
Description:30
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance:La part du marché que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3102532?orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation:16/12/2026 à 12:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:Se référer au RC candidatures
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
Montage financier:Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des Armées. Le régime des paiements (versement d'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde) est conforme aux dispositions des articles L23 911 à L239210, R23 911 à R23917, R239 116 à R239128, R239 324 à R239 340 du code de la commande publique. Le délai global de paiement est de 30 jours
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l'exécution du marché.
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:CND
Organisation chargée des procédures de recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours:Se référer au RC candidatures
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:CND
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:CND
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:CND
Numéro d'enregistrement:15000136000026.
Ville:LE KREMLIN-BICÊTRE
Code postal:94270
Subdivision pays (NUTS):Val-de-Marne(FR107)
Pays:France
Point de contact:BMAR P2I
Adresse électronique:[email protected]
Téléphone:0156203326.
Profil de l'acheteur:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1ORG-0002.
Nom officiel:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d'enregistrement:177707049.
Ville:MELUN
Code postal:77008.
Subdivision pays (NUTS):Seine-et-Marne(FR102)
Pays:France
Adresse électronique:[email protected]
Téléphone:01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:ad6895db-84a5-438b-bf67-f2033ae25971-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:12/11/2026 à 14:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2026