Réalisation de prestations foncières

Mission 1 : Définition d’une stratégie d’intervention foncière ;
Mission 2 : Production d’un référentiel foncier renforcé ;
Mission 3 : Négociation foncière et acquisition amiable ;
Mission 4 : Négociation pour transfert ou éviction des entreprises, services et commerces ;
Mission 5 : Accompagnement dans la conduite de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique ;
Mission 6 : Accompagnement dans la conduite de l’enquête parcellaire ;
Mission 7 : Accompagnement dans la conduite de l’obtention de l’arrêté de cessibilité ;
Mission 8 : Suivi de la procédure d’expropriation ;
Mission 9 : Suivi des procédures administratives contentieuses ;
Mission 10 : Mise à disposition d’un consultant ;
Mission 11 : Missions diverses.
Durée du marché : 4 ans.
A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations, objet du premier bon de commande, commenceront au mois d’octobre 2026.
Référence marché : M2026-041
Durée du marché : 4 ans.
A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations, objet du premier bon de commande, commenceront au mois d’octobre 2026.
Procédure de passation : Procédure adaptée de type ouverte avec négociation en application de l’article L.2123-1 de la commande publique.
Modalités d'attribution : Marché à bons de commande de service à lot unique.
Les justificatifs sollicités sont listés dans le RC
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le pouvoir adjudicateur n'exige pas que le groupement auquel l'accord-cadre serait attribué revête une forme juridique déterminée.
Si le groupement auquel l'accord-cadre est attribué revêt la forme d'un groupement conjoint, son mandataire sera tenu d'être solidaire de chacun de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard de la maîtrise d'ouvrage.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres finales.
Critères de sélection : L'accord-cadre est mono-attributaire, le pouvoir adjudicateur attribuera l'accord-cadre au candidat qui aura remis l'offre économiquement la plus avantageuse à l'issue d'un classement selon les critères suivants pondérés :
-Valeur technique : 60 %
-Prix des prestations : 40 %
Date limite :
Renseignements divers : Modalité d'obtention du dossier de consultation des entreprises :
Le DCE est disponible gratuitement sur le site Achatpublic.com
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2Fy8FcMKKW
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 10/08/2026