Réalisation de prestations de Tierce Maintenance Applicative (TMA) de la solution SANTEGRAPHIE

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-41193


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : GIP SESAN
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de Tierce Maintenance Applicative (TMA) de la solution SANTEGRAPHIE. Ce marché comprend notamment des prestations de: Initialisation de la TMA ; Tierce maintenance applicative préventive et corrective ; Expertise fonctionnelle et technique ; Assistance ; Pilotage de projet ; Formation ; Réversibilité.
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de Tierce Maintenance Applicative (TMA) de la solution SANTEGRAPHIE. Ce marché comprend notamment des prestations de : Initialisation de la TMA ; Tierce maintenance applicative préventive et corrective ; Expertise fonctionnelle et technique ; Assistance ; Pilotage de projet ; Formation ; Réversibilité.
Identifiant de la procédure : 103593f3-3460-442e-ac35-55c9ced2037c
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Motifs d'exclusion purement nationaux:Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas être dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 21411 à L. 21415 ou aux articles L. 21417 à L. 214110 du code de la commande publique

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MARCHE AYANT POUR OBJET LA REALISATION DE PRESTATIONS DE TIERCE MAINTEANCE APPLICATIVE DE LA SOLUTION SANTEGRAPHIE
Description : Le présent marché vise à assurer la maintenance et l'évolution de SANTEGRAPHIE, une solution SIG régionale développée par l'ARS Ile-de-France et le GIP SESAN. Cet outil permet l'analyse territoriale, la gestion et la visualisation de données géographiques, via l'infrastructure de données géographique libre Georchestra. Il garantit la continuité des services et répond aux besoins croissants des acteurs de santé.
Identifiant interne : 2025-04-AO-AC-TMA-SIGS

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : France

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Pas de critères de sélection, seuls les éléments demandés dans le règlement de la consultation seront examinés. Se référer au règlement de la consultation pour plus de précisions
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Pas de critères de sélection, seuls les éléments demandés dans le règlement de la consultation seront examinés. Se référer au règlement de la consultation pour plus de précisions
Critère :
Type : Autre
Nom : Pas de critères de sélection, seuls les éléments demandés dans le règlement de la consultation seront examinés. Se référer au règlement de la consultation pour plus de précisions

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère sera évalué selon le DQE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre a été évaluée et pondérée à 60% selon la décomposition suivante : - La compréhension des besoins de la solution 9% ; - Qualification et expériences des profils mobilisés sur le projet 12% - Méthode, organisation et pilotage du projet 12% - ; Modalité de pilotage dans le cadre du suivi des opérations de maintenance préventive et corrective 9% ; Modalité de pilotage dans le cadre de la réalisation des prestations de maintenance évolutive 9% ; Réponse technique à l'étude de cas (hors éléments financiers) 9%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Environnemental : Valorisation de la performance environnementale -Respect des règles de l'éco-conception lors de la maintenance évolutive ou adaptative (ex. optimisation du code, paramétrage sobre, architecture modulaire et frugale, mesure de la performance) -Préconisations pour une meilleure performance environnementale des prestations objets du marché au titre : Du pilotage des prestations, Des environnements de test/préproduction, Rythme des montées de version hors contraintes de cybersécurité, Suivi de ces préconisations (TdB, autre) -Formation/sensibilisation aux enjeux environnementaux des intervenants de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=ODkyNDc5&fullWidth=true

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=ODkyNDc5&fullWidth=true
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : recours:- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué ; - le référé précontractuel : peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature ; - référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis ;- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014,Département du Tarn-et-Garonne) 5.1.15Techniques

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP SESAN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP SESAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP SESAN
Organisation qui traite les offres : GIP SESAN

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : GIP SESAN
Numéro d'enregistrement : 51365471500046
Adresse postale : 6-8 RUE FIRMIN GILLOT
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0183753676
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9f2adca5-eaeb-4dd8-b79d-40f4468e426e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/04/2025 à 17:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2025