Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance corrective et évolutive des développements spécifiques assurant l'habillage des images de la séance publique.

Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-97827
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


(travaux) :
Le présent accord-cadre a pour objet la tierce maintenance applicative des développements spécifiques et des paramétrages basés sur une solution d'habillage vidéo en temps réel.
Deux applications de l'Assemblée procèdent à des habillages des images de la séance publique : l'affichage du dérouleur de séance sur le canal TV interne et Internet, d'une part, l'affichage sur les grands écrans de l'hémicycle, d'autre part. Dans les deux cas, la solution mise en oeuvre comprend des paramétrages et des développements spécifiques, adaptés aux données de l'Assemblée (dérouleur, chronomètre, scrutins, images statiques et vidéo) et à la présentation graphique requise.
Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Renseignements complémentaires : Le présent marché revêt la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il est passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 (1°) du code de la commande publique.
Cet accord-cadre est conclu, sur sa durée totale, sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euros HT;
La valeur estimative de la dépense globale sur la durée totale de l'accord-cadre à 41 666,67 euros HT. Cette estimation est indicative et n'a pas de valeur contractuelle.
Le présent accord-cadre entre en vigueur pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification.
Il est tacitement reconduit deux (2) fois, par période de douze (12) mois. En cas de non-reconduction, le titulaire en est informé par lettre recommandée avec accusé réception au moins trois (3) mois avant la date de la reconduction.
Aucune indemnité n'est due au titulaire en cas de non-reconduction de l'accord-cadre.
Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués à l'article « Lieux d'exécution » du CCAP (cahier des clauses administratives particulières).
La visite de site de l'Assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire (Cf. annexe 3 du règlement de la consultation). Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée.
Les critères de jugement des offres sont les suivants : I. Valeur technique de l'offre décomposée comme suit (pondération : 60) :1. Qualité de l'organisation et des moyens mis en oeuvre proposés pour assurer l'exécution des prestations, appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 1 du cadre de réponse technique (pondération : 30); 2. Qualité de l'équipe dédiée pour assurer l'exécution des prestations proposée par le candidat, appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 2 du cadre de réponse technique (pondération : 30). II. Prix apprécié sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) (pondération : 40).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2025