1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réalisation de prestations de scolarité d'aides-soignants(es) à destination des agents de la Direction des Solidarités de la Ville de Paris (DSOL).
Description: Réalisation de prestations de scolarité d'aides-soignants(es) à destination des agents de la Direction des Solidarités de la Ville de Paris (DSOL).
Identifiant de la procédure: 6c272243-bb4e-4090-8c19-f428231d329a
Identifiant interne: SCOaidessoignants2026
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de formations métiers destinées aux personnels intervenant au sein des établissements de la Direction des Solidarités de la Ville de Paris (DSOL). Cette consultation est passée dans le cadre de la convention du 06 novembre 2023, constitutive d'un groupement de commandes unique entre la Ville de Paris et le CASVP, dont le personnel est réuni au sein de la DSOL. Identification de l'acheteur : Le présent accord-cadre est porté par : Le Centre d'Action de Sociale de la Ville de Paris (CASVP) Coordonnateur du groupement. 5, Bd Diderot 75589 PARIS Cedex 12 Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Sur le fondement de l'article R.2162-2 du code de la commande publique, le marché fixe tous les termes pour l'exécution par bons de commande. L'accord-cadre est passé pour une durée de (02) deux ans ferme à compter de sa date de notification. L'accord-cadre issu de la présente consultation pourra être reconduit dans les mêmes termes pour une durée de deux ans au maximum une (1) fois, au terme de la première période.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le présent avis concerne un marché à procédure adaptée spécifique (services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé) en application des articles L.2123-1 2° et R.2123-1 3° (et R.2123-2) du Code de la commande publique. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur le fondement des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de prestations de scolarité d'aides-soignants(es) à destination des agents de la Direction des Solidarités de la Ville de Paris (DSOL).
Description: Les prestations réalisées par le titulaire comprennent :
le concours d'entrée en école ;
la scolarité des agents de la DSOL en vue de former aux fonctions d'aide-soignant et de l'obtention du diplôme d'Etat correspondant ;
le suivi pédagogique, administratif, et financier de l'accord-cadre.
Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués à l'article 3.2 du Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP). La description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP.
Identifiant interne: SCOaidessoignants2026
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature complémentaire (cpv): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Les montants minimum et maximum sont les suivants : 1ère période d'une durée de deux (2) ans : mini 20 000 Euros HT et maxi 180 000 Euros HT. Le marché est reconductible 1 fois pour une période de deux ans. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 360 000 Euros HT sur toute la durée du marché qui ne pourra excéder QUATRE (04) ans, toutes périodes confondues. Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les modalités de reconductions sont fixées dans le RC, l'AE et le CCAP. Le contenu du DCE, les modalités de réponses à la consultation, les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiqués dans le règlement de la consultation (RC). Le détail des prestations et les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (AE, CCAP, CCTP et leurs annexes). Les modalités de participation à la consultation sont fixées au RC et notamment les autorisations que les candidats doivent posséder, prévues par les textes légaux et règlementaires régissant les prestations objet de l'accord-cadre. A ce titre le candidat devra produire :
une copie de l'autorisation de fonctionnement de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants délivrée par le Président du Conseil régional compétent, ainsi que
une copie de l'agrément du directeur de l'institut en cours de validité, établis conformément aux articles R. 4383-2 à R. 4383-5 du Code de la santé publique.
Ces documents devront être en cours de validité, en cas de changement de direction, le dernier arrêté d'agrément correspondant au directeur actuellement en fonction sera joint.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
Numéro d'enregistrement: 26750004902888
Département: Sous-direction des ressources - Service de l'approvisionnement Bureau des achats
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Monsieur N'tita NTITA-BASHIBAYA
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144671666
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0006
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d'enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f371a91c-8715-4e97-bc03-32586e609c88 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d'envoi de l'avis: 06/11/2026 17:13 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
