Avis de marché
Département(s) de publication : 92, 75
Annonce n° 26-5435
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de mise à disposition de personnels intérimaires au profit de l'agence de financement des infrastructures de transports, établissement public administratif, conformément aux dispositions prévues par l'article L.334-3 du code général de la fonction publique et par l'article L.1251-60 du code du travail.
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : L'AFIT France a pour mission de garantir la mise en uvre, sur le temps long, des investissements en fa-veur des infrastructures de transport et en particulier la régénération et la modernisation du patrimoine de l'État ; mettre en commun les ressources financières en provenance des modes carbonés (route, aérien) pour concourir, au nom l'État, au financement des investissements dans les infrastructures de transport routières, ferroviaires, fluviales, portuaires et transports du quotidien ainsi que dans le matériel roulant fer-roviaire (TET) ; assurer la transparence, la fiabilité et la prévisibilité des financements, ainsi que la souplesse nécessaire compte tenu des aléas inhérents à la concrétisation des projets d'infrastructures de transport. Pour ses besoins de personnels ponctuels, notamment pour faire face à un surcroit de travail ou à des absences, l'AFIT France recherche une société d'intérim en mesure de répondre à ses besoins. Les conditions de rémunération des personnels sont dans toute la mesure du possible celles du secteur public. Le présent accord-cadre a ainsi pour objet la réalisation de prestations de mise à disposition de personnels intérimaires au profit de l'AFIT France, conformément aux dispositions prévues par l'article L334-3 du code général de la fonction publique et par l'article L1251-60 du Code du travail. Les prestations attendues sont explicitées à l'article 9.2 du présent CCP et dans son annexe.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
L'accord-cadre est passé selon la procédure adaptée conformément aux articles L.2123-1, R.2123-1 à R.2123-8 du code de la commande publique. Il est passé en application des dispositions des articles R.2162-2 et suivants du code de la commande publique. Il est exécuté par bons de commandes conformément aux articles R.2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 HT sur 3 ans.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification, pour une durée de 12 mois, reconductible deux fois, soit une durée totale maximum de 36 mois. La reconduction est tacite conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique. Le cas échéant, la décision de ne pas reconduire le marché est notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception, au titulaire, trois (3) mois avant la date d'échéance.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : Les documents à produire sont ceux joints à la consultation.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 09/02/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
AFITF-03-2026
Section 12 - Adresses complémentaires
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/01/2026
