Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-1476
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DIRECTION DES APPROVISONNEMENTS EN PRODUITS DE SANTE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000201100044
Ville : FLEURY LES AUBRAIS CEDEX
Code postal : 45404
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Identifiant interne de la consultation : DAF_2025_001532
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SMSM
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Tout docteur en médecine, pour être engagé dans un service de médecine préventive, doit être titulaire de l'un des diplômes, titres ou certificats exigés pour exercer les fonctions de médecin du travail et dont la liste est fixée par l'article R. 4623-2 du code du travail ou d'autres titres reconnus équivalents dans les conditions prévues par l'article 13 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique.
Toutefois ce certificat n'est pas exigé des médecins en fonctions dans un service de médecine professionnelle ou de médecine préventive à la date de publication du présent décret.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Ministère des armées - SSA
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : DAF_2025_001532 Réalisation de prestations de médecine de prévention au profit des personnels civils du Ministère des Armées relevant du 14ème CMA de Tours pour la zone géographique de Nantes
Code CPV principal - Descripteur principal : 85147000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Réalisation de prestations de médecine de prévention au profit des personnels civils du Ministère des Armées et des Anciens Combattants relevant du 14ème CMA de Tours pour la zone géographique de Nantes
Lieu principal d'exécution du marché : NANTES
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/01/2026
