Avis de marché
Département(s) de publication : 34, 75, 93
Annonce n° 26-61019
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18003611300017
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 34, 75, 93
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Identifiant interne de la consultation : 2026-123-PAM-DAF-ANSM
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle Achats-Marchés
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 155873000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Tel que mentionné dans le règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Tel que mentionné dans le règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Tel que mentionné dans le règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : 1. La valeur économique 45 points
2. La valeur technique 40 points comme suit : Sous-critère 1 : Méthodologie d'intervention du candidat de la désinfection sur 15 points; Sous-critère 2 : Compatibilité matérielle sur 15 points ; Sous-critère 3 : Délai d'intervention sur 10 points.
3. Démarche RSE 15 points comme suit : Sous-critère 1 : La démarche environnementale du candidat concernant les substances/biocide à moindre impact résiduel (choix du biocide et protocole d'élimination des résidus) dans le cadre du marché sur 10 points
Sous-critère 2 : La démarche sociale du candidat concernant la formation et les compétences de ses équipes dans le cadre du marché sur 5 points.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de désinfection par bio-décontamination du laboratoire L3
Code CPV principal - Descripteur principal : 90921000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de désinfection par bio-décontamination du laboratoire L3.
Lieu principal d'exécution du marché : 34740
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 34800.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attribuée avec des prestations réalisées au gré des besoins sur la base du prix renseigné à l'article B1 de l'acte d'engagement.
Il est conclu est conclue sans montant minimum mais avec un montant maximum sur la durée totale du marché 100 000 HT, reconductions comprises.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2026
