France: Travaux de construction
SAINT-DENIS (93) RUE FLORA TRISTAN ALIOP 149153 CONCEPTION-REALISATION POUR LA CONSTRUCTION NEUVE D'UNE RESIDENCE ETUDIANTE DE 134 LOGEMENTS ET D'UN COMMERCE AU NOM ET POUR LE COMPTE DE SEQENS SOLIDARITES
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:
SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique de l'acheteur:
Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur:
Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: SAINT-DENIS (93) RUE FLORA TRISTAN ALIOP 149153 CONCEPTION-REALISATION POUR LA CONSTRUCTION NEUVE D'UNE RESIDENCE ETUDIANTE DE 134 LOGEMENTS ET D'UN COMMERCE AU NOM ET POUR LE COMPTE DE SEQENS SOLIDARITES
Description:
SAINT-DENIS (93) CONCEPTION-REALISATION POUR LA CONSTRUCTION NEUVE D'UNE RESIDENCE ETUDIANTE DE 134 LOGEMENTS ET D'UN COMMERCE AU NOM ET POUR LE COMPTE DE
SEQENS SOLIDARITES
Identifiant de la procédure:
e88024ed-9150-4f80-bf3f-e253f24783eb
Identifiant interne:
26C06C018D
Type de procédure:
Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv):
45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale:
6, rue Flora Tristan
Ville: SAINT DENIS
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS):
Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
CONCEPTION REALISATION
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion:
Document de marché
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre:
SAINT-DENIS (93) RUE FLORA TRISTAN ALIOP 149153 CONCEPTION-REALISATION POUR LA CONSTRUCTION NEUVE D'UNE RESIDENCE ETUDIANTE DE 134 LOGEMENTS ET D'UN COMMERCE AU NOM ET POUR LE COMPTE DE SEQENS SOLIDARITES
Description:
SAINT-DENIS (93) CONCEPTION-REALISATION POUR LA CONSTRUCTION NEUVE D'UNE RESIDENCE ETUDIANTE DE 134 LOGEMENTS ET D'UN COMMERCE AU NOM ET POUR LE COMPTE DE
SEQENS SOLIDARITES
Identifiant interne: 26C06C018D
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv):
45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale:
6, rue Flora Tristan
Ville: SAINT DENIS
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS):
Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 28 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires:
CERTIFICATIONS ET LABELS:
RE 2020 seuil 2028,
Certification NF HABITAT HQE.
Composition du groupement:
le groupement, déjà constitué d'un architecte et d'une entreprise générale, devra en complément présenter les compétences suivantes en cotraitance (portées par un ou plusieurs cotraitants) :
Structure, Thermique, Acoustique, Environnement, Economiste, BIM.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection:
Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes.
À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique:
Requise
Adresse de soumission:
https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures:
27/07/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:
Pas encore connu
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours:
TGI NANTERRE
Description des délais d'introduction des procédures de recours:
11 jours à compter de la notification
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures:
SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS
A LOYER MODERE
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel:
SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Numéro d'enregistrement:
58214281600310
Adresse postale:
14-16 Boulevard Garibaldi
Ville: ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS):
Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact:
DIRECTION ACHATS MAITRISE D'OUVRAGE
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0186525667
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TGI NANTERRE
Numéro d'enregistrement: 17780111500151
Adresse postale:
179/191 avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS):
Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
368bebbb-21ee-4d90-a912-621284a339c1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:
23/06/2026 14:35 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
