Réalisation de prestations d'études dans le domaine des déchets pour la Direction ENVINET.

Avis de marché
Département(s) de publication :06, 13, 75, 83
Annonce n° 24-96260


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Agglomération Sophia Antipolis
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réalisation de prestations d'études dans le domaine des déchets pour la Direction ENVINET
Description : La consultation a pour objet de confier au titulaire la réalisation d'Études dans le domaine des déchets pour la Direction Envinet. Les prestations portent sur la réalisation d'études spécifiques d'assistance, de conseil, d'enquête, de recensement et de conception et de missions d'accompagnement dans le domaine des déchets (optimisation de la collecte, redevance spéciale, matrice des coûts…). Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la CASA.
Identifiant de la procédure : 3836d2d3-8009-402f-983b-dafef6fa3bce
Identifiant interne : Réalisation de prestations d'études dans le domaine des déchets pour la Direction ENVINET
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation de prestations d'études dans le domaine des déchets pour la Direction ENVINET
Description : La consultation a pour objet de confier au titulaire la réalisation d'Études dans le domaine des déchets pour la Direction Envinet. Les prestations portent sur la réalisation d'études spécifiques d'assistance, de conseil, d'enquête, de recensement et de conception et de missions d'accompagnement dans le domaine des déchets (optimisation de la collecte, redevance spéciale, matrice des coûts…). Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la CASA.
Identifiant interne : Réalisation de prestations d'études dans le domaine des déchets pour la Direction ENVINET

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations du présent accord cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord cadre est fixée à un (1) an et pourra être reconduit trois (3) fois pour une période d'un (1) an. Le montant minimum annuel de l'accord cadre en valeur est de 5 000 eur HT et le montant maximum annuel de l'accord cadre en valeur est de 200 000 eur HT. Détails énoncés dans le DCE.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Redressement judiciaire, Déclaration sur l'honneur, Formulaire DC1 ou équivalent, Formulaire DC2 ou équivalent, Attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés, Attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés, Formulaire DC4 ou équivalent. Détail des pièces énoncé dans le DCE.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Attestation d'assurance, Déclaration d'effectifs, Références de prestations intellectuelles similaires. Détail des pièces énoncé dans le DCE.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration de chiffre d'affaires, Détail des pièces énoncé dans le DCE.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : La définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : La définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marchessecurises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marchessecurises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours sont énoncés dans le DCE.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d'enregistrement : 24060058500014
Adresse postale : Les genêts 449, route des Crêtes BP 43
Ville : Sophia antipolis cedex
Code postal : 06901
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0489877062
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville : Nice cedex
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ec52eeb9-963e-4c68-a2a7-44d1ade40b27 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/08/2024 à 10:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/08/2024