Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Haute-Savoie
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22740001700074
Ville : ANNECY
Code Postal : 74000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1669032
Identifiant interne de la consultation : 2025M0080
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires moyen annuel : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18 juillet 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 55%
Prix : 45%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation intellectuelle pour l'élaboration de dossiers règlementaires au titre de la Loi sur l'eau - Berges des Usses
Code CPV principal
Descripteur principal : 71313400
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la constitution des dossiers Loi sur l'eau (déclaration ou autorisation) au titre des articles L181-1 et suivants L214-1 et suivant du Code de l'environnement. A ce titre le titulaire sera amené à réaliser l'ensemble des études réglementaires associées à la mise en oeuvre des travaux conformément à la réglementation en vigueur
Mots descripteurs : Etude ,
Lieu principal d'exécution du marché : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Direction des Territoires Arrondissement de Saint Julien 87 route d'Annecy 74350 - CRUSEILLES CEDEX
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 25/06/2025
