Avis de marché
Département(s) de publication :94
Annonce n° 25-129396
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation de prestations d'accompagnement à la définition et à la mise en oeuvre d'un nouveau projet de vie à destination des victimes indemnisées par le Fonds de Garanties des Assurances obligatoires de Dommages et le Fonds de Garantie des victimes de Terrorisme et aux Infractions
Description : Réalisation de prestations d'accompagnement à la définition et à la mise en oeuvre d'un nouveau projet de vie à destination des victimes indemnisées par le Fonds de Garanties des Assurances obligatoires de Dommages et le Fonds de Garantie des victimes de Terrorisme et aux Infractions
Identifiant de la procédure : 1222365a-6754-457a-8dba-78656487e6fd
Identifiant interne : DT2025-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98513000 Services de main-d'uvre pour les particuliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98513000 Services de main-d'uvre pour les particuliers
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 749,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Réalisation de prestations d'accompagnement à la définition et à la mise en oeuvre d'un nouveau projet de vie à destination des victimes indemnisées par le Fonds de Garanties des Assurances obligatoires de Dommages et le Fonds de Garantie des victimes de Terrorisme et aux Infractions
Description : Réalisation de prestations d'accompagnement à la définition et à la mise en oeuvre d'un nouveau projet de vie à destination des victimes indemnisées par le Fonds de Garanties des Assurances obligatoires de Dommages et le Fonds de Garantie des victimes de Terrorisme et aux Infractions
Identifiant interne : S-PA-1726863
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98513000 Services de main-d'uvre pour les particuliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98513000 Services de main-d'uvre pour les particuliers
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 08/04/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Marché reconductible 3 fois 12 mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 749,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1726863
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1726863
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 160 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/12/2025 à 14:00
Lieu : Vincennes
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Créteil
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 881F0827-FCCE-50D5-92D7CE6F1AE7BB72
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Numéro d'enregistrement : 56435
Adresse postale : 64 bis avenue Aubert
Ville : Vincennes
Code postal : 94682
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : RENCKI Julien
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0143987730
Adresse internet :
https://www.fondsdegarantie.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.fondsdegarantie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Créteil
Numéro d'enregistrement : 881F0847-C4D0-AA5F-6A60BFC252CB097E
Adresse postale : rue Pasteur Vallery Radot
Ville : Créteil
Code postal : 94011
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0149811600
Télécopieur : 0149811903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 36522f9c-8388-4bd0-9ff2-331b14319e98 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/11/2025 à 17:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/11/2025
