REALISATION DE PRESTATIONS AUTOUR DE L'INNOVATION ET DE LA FACILITATION POUR ACCOMPAGNER DES DISPOSITIFS DE LA CNAM.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 24-79342


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : REALISATION DE PRESTATIONS AUTOUR DE L'INNOVATION ET DE LA FACILITATION POUR ACCOMPAGNER DES DISPOSITIFS DE LA CNAM
Description : L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations autour de l'innovation et de la facilitation pour plusieurs dispositifs de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie (CNAM).
Identifiant de la procédure : 4d676b9b-e785-42a2-a012-727dacc96fdd
Identifiant interne : AC.2024.1881
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-1 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande en application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est monoattributaire. L'accord-cadre possède un montant maximum en application de l'article R. 2162-4 2°. Le montant maximum a été fixé à 12 550 000 € TTC. Le marché est d'une durée ferme de 24 mois renouvelable 2 fois pour une période de 12 mois (48 mois en tout).

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79411000 Services de conseil en gestion générale

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,458,333.33 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 12,550,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires : Un cas pratique est prévu. Ce cas pratique figure en annexe du Règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : REALISATION DE PRESTATIONS AUTOUR DE L'INNOVATION ET DE LA FACILITATION POUR ACCOMPAGNER DES DISPOSITIFS DE LA CNAM
Description : Le marché a pour objet la réalisation de prestations autour de l'innovation et de la facilitation pour plusieurs dispositifs de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie (CNAM).
Identifiant interne : AC.2024.1881

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79411000 Services de conseil en gestion générale

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,458,333.33 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de PARIS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de PARIS
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
Numéro d'enregistrement : 18003502402369
Adresse postale : 26, avenue du professeur André Lemierre
Ville : Paris
Code postal : 75986
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0172601661
Adresse internet : https://www.ameli.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.ameli.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d60bb32a-d3b8-4105-9bc1-a7305ee679eb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/07/2024 à 17:09
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/07/2024