Réalisation de plusieurs missions concernant le volet écologique de l'opération du centre pénitentiaire du Muy (83)

Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 25-37271


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestation de suivi écologique pour l'aménagement et la construction du futur centre pénitentiaire du Muy (83)
Description : marché de prestations intellectuelles passé en application des articles R2161-2 à R2165-5 ; Le marché est structuré autour d'une tranche ferme et de quatre tranches optionnelles.
Identifiant de la procédure : deb32f64-0728-49bd-ac29-95706502f7e0
Identifiant interne : 25-022
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LE MUY
Code postal : 83490
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il s'agit d'une consultation lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-2 à R.2165-5 du Code de la commande publique. »
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : les motifs d'exclusion sont les suivants : Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation de suivi écologique pour l'aménagement et la construction du futur établissement pénitentiaire du Muy (83)
Description : Prestation de suivi écologique pour l'aménagement et la construction du futur établissement pénitentiaire du Muy (83)

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/06/2025
Date de fin de durée : 01/06/2030

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations, pour 30%, apprécié au regard du montant global de l'offre.
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre, pour 70 %, appréciée au travers de : • La pertinence des moyens humains, notamment au regard des compétences spécifiques demandées (25 %), • La méthodologie et l'organisation proposée pour réaliser l'ensemble des missions, telles qu'elles résultent du contenu du mémoire technique (20%), • La cohérence des temps prévisionnels d'intervention (25%).

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2738074&orgAcronyme=d3f

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2738074&orgAcronyme=d3f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du général de Gaulle, CS 8630, 77008 MELUN courriel : [email protected] adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr/

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
Numéro d'enregistrement : 18009225600023
Adresse postale : APIJ 67 avenue de Fontainebleau
Ville : LE KREMLIN-BICETRE
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : EQUIPE 14
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0188288800
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2738074&orgAcronyme=d3f
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cc5a379e-6030-456c-8e8e-8b73bf0493b8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/04/2025 à 15:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2025