web.2067.3
Tulle Agglo (19)
lundi 19 octobre 2026 - 16:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
24 septembre 2026
Réalisation de petits travaux sur le réseau d'assainissement et création de branchements d'assainissement - Eaux usées et eaux pluviales
2026-36/TVX/AGGLO
Procédure Adaptée Ouverte + 90 k Euros
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=Tulle-Agglo_19_20260924W2_01
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AVIS DE MARCHÉ
I. Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur: Communauté d'agglomération de Tulle -Assainissement
Type de numéro national d'identification: SIRET
Numéro national d'identification: 24192720100103.
Ville: TULLE
Code Postal: 19000
Groupement d'acheteurs: Non.
II. Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation:
Lien vers le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation: 2026-36/TVX/AGGLO
Nom du contact: Jean-Francois LABBAT
Courriel:
[email protected]Numéro téléphone du contact: +33 555207500
III. Procédure
Type de procédure: Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle -conditions / moyens de preuve:
- Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété : - Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME
complété : Attestation d'assurance : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs
économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique : -Déclaration sur l'honneur: Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique : Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature -habilitation du mandataire par ses cotraitants : Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat
individuel ou du membre du groupement (copie du ou des jugements si le candidat est en redressement
judiciaire). NB : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché
européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs
économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique et financière -conditions / moyens de preuve:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du
domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices
disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles -à compléter dans le DC2.
2. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, et
responsabilité civile
Capacités techniques et professionnelles -conditions / moyens de preuve:
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
3. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Technique d'achat: Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis: 19/10/2026 Heure locale: 16h00
Présentation des offres par catalogue électronique: Interdite.
Réduction du nombre de candidats: Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale): Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes: Non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (Si accord-cadre): Communauté d'agglomération de Tulle Assainissement
Critères d'attribution (obligatoire si SAD): Prix -40 Valeur technique -50 Valeur environnementale -10 IV. Identification du marché
Intitulé du maché: Réalisation de petits travaux sur le réseau d'assainissement et création de branchements d'assainissement -Eaux usées et eaux pluviales
CPV Objet principal :
- 45232410 -Travaux d'assainissement
Type de marché: Travaux.
Description succincte du marché: Réalisation de petits travaux sur le réseau d'assainissement et création de branchements d'assainissement -Eaux usées et eaux pluviales
Lieu principal d'exécution du marché: Communauté d'agglomération de Tulle -Assainissement -7 impasse Sylvain Combes, 19000, TULLE
Valeur haute: 1.000.000,00 EUR
La consultation comporte des tranches: Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché: Non.
V. Lots
Marché alloti: Non.
VI. Informations complémentaires
Visite obligatoire: Non.
Autres informations complémentaires:
Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
